Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.
Principe
Inscription de droit de l'élève dans le collège de secteur sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l'enfant et non par l'école qu'il fréquente.
Dérogation
Les parents ont la possibilité de solliciter une affectation pour un collège autre que le collège de secteur. Il conviendra d’établir une demande de dérogation.
Les dérogations sont traitées après affectation des élèves du secteur selon :
- Les places disponibles dans les classes du collège demandé, selon le niveau,
- Les critères fixés par ordre de priorité par la réglementation nationale.
Interlocuteurs
Pour les élèves actuellement inscrits dans un établissement public ou privé de la Gironde :
Le directeur de l’école fréquentée par l’enfant est le seul réfèrent des parents.
Calendrier
Le directeur d’école remet aux familles les documents relatifs à l’entrée en 6ème à compter de mars 2024.
Les collèges adressent les notifications d’affectation aux familles par courrier à compter du mercredi 12 juin 2024.
A réception des notifications, les parents devront procéder à l’inscription de leur enfant au collège.
Cas particuliers
Pour les élèves actuellement inscrits dans un autre département et arrivant en Gironde après le lundi 6 mai 2024 :
Les parents doivent constituer un dossier et l’adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui constitue leur seul interlocuteur.
Les élèves emménageant en Gironde jusqu'au lundi 6 mai 2024 doivent s’adresser au directeur de l’école nouvellement fréquentée.
Garde alternée :
Lorsque les deux parents sont d’accord, ils peuvent demander le collège de secteur correspondant au domicile de l’un ou de l’autre (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire).
Lorsque les parents ne sont pas d’accord, aucune affectation ne sera possible. Ils devront prendre l’attache du juge des affaires familiales qui tranchera sur la question.
Mise à jour : juillet 2024