Environnement de l’emploi

La direction est placée sous l’autorité hiérarchique de la secrétaire générale adjointe, responsable du pôle expertise et services et sous l’autorité fonctionnelle du responsable du service interacadémique des affaires juridiques de Limoges, dans le cadre des attributions confiées au service interacadémique.

La direction dispose d’une directrice adjointe et d’une assistante de direction en charge de l’instruction des dossiers de demandes de protection fonctionnelle (environ 150 dossiers par an) et de la ligne d’écoute et de signalement de la plateforme harcèlement scolaire (une centaine d’appels par an).

La direction est organisée en deux bureaux :

• Le bureau B1 composé de deux agents de catégorie A, d’un agent de catégorie B et d’un agent de catégorie C, en charge :
  • du contentieux administratif (en moyenne 120 requêtes par an concernant notamment la vie scolaire, les personnels, l’enseignement supérieur) ;
  • du conseil juridique ;
  • des dossiers assurances et accidents scolaires (une vingtaine de dossiers par an en moyenne) ;
  • de la protection des données personnelles (DPD académique) ;
  • des dossiers des accidents du travail (une vingtaine de dossiers par an en moyenne) ;
  • de l’élaboration, de l’actualisation et de la publication de arrêtés de délégation de signature.
     
• Le bureau B2 composé de quatre agents de catégorie A et d’un agent de catégorie B, en charge :
  • de l’interface entre la DAF et les EPLE en qualité de correspondant « Réseau conseil », pour les questions budgétaires financières et de gestion des EPLE ;
  • du contrôle de légalité des actes administratifs, budgétaires et financiers des EPLE au nombre de 400 au niveau académique ;
  • du conseil juridique auprès des EPLE ;
  • de l’instruction et de la mise en œuvre des procédures disciplinaires des personnels enseignants, administratifs, AED et AESH (une soixantaine de dossiers par an) et conseil aux services de gestion RH de l’académie ;
  • de l’instruction des dossiers relatifs à l’agrément des associations et des aumôneries en EPLE.
  • des commissions disciplinaires d’appel des élèves (env 50 dossiers/an)

Vos missions en quelques mots

Missions du poste :

• Mutualisation de missions et mise en place des ressources juridiques au sein du service interacadémique des affaires juridiques
• Pilotage et animation de la direction organisée en deux bureaux ;
• Conseil juridique et expertise auprès de la rectrice de région académique, du secrétariat général, des services du rectorat, des services académiques et des établissements scolaires dans la mise en œuvre d’une décision, traitement de dossiers sensibles ;
• Veille juridique ;
• Animation d’actions de formation.
• Attributions spécifiques du directeur :
• Délégué académique à la protection des données (DPD) ;
• Référent CADA et justice.

Profil recherché

Compétences professionnelles :

• Culture administrative et juridique solide et connaissance approfondie de la réglementation applicable à l’administration et aux EPLE dans le cadre du contrôle de légalité des actes.
• Techniques de défense de l’administration (contentieux et précontentieux)

Qualités requises :

• Esprit d’analyse et de synthèse
• Qualités managériales
• Rigueur et clarté
• Sens de la communication
• Qualités rédactionnelles
• Force de proposition
• Disponibilité et réactivité

Éléments de candidature