Infos pratiques

PARTAGER CETTE PAGE

Diplômes - Attestations - Relevés de notes



Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation dans un lieu sûr.


Les diplômes, attestations de réussite et relevés de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978). Aucun de ces documents ne peut être délivré à une tierce personne (parents d'enfants majeurs, employeurs, etc.) sans procuration.

Pour les diplômes de l'enseignement agricole ou les diplômes universitaires, s'adresser à l'établissement agricole ou à l'université dans lequel le diplôme a été obtenu.

Demande de diplôme

Les diplômes sont établis à l'issue de chaque session d'examen par le rectorat et transmis courant novembre aux établissements scolaires d'origine des candidats (pour ceux qui étaient scolarisés).


 Jusqu'au retrait  du diplôme, c'est le relevé de notes reçu en juillet qui doit être fourni pour toute inscription (concours, université, école, etc.).

  Les diplômes des sessions antérieures à 2016 ne sont plus disponibles. 
          Par conséquent, pour certifier de l'obtention de votre examen, vous devrez faire une demande d'attestation de réussite en ligne.

 1 - Perte du diplôme

La conservation du document original est de l'unique responsabilité de son détenteur. En cas de perte, de vol ou de destruction, il n'est pas délivré de nouveau diplôme ou de duplicata. Seule une attestation de réussite peut éventuellement être établie par le rectorat si les éléments qui figurent dans ses archives le permettent.


 2 - Diplômes obtenus à la session 2018

Pour les candidats scolarisés ou ayant suivi une formation : le retrait des diplômes s'effectue dans l'établissement d'origine (lycée, CFA, centre de formation...) à partir du mois de novembre et sur présentation d'une pièce d'identité.

Les candidats non scolarisés en établissement (candidats individuels, candidats inscrits au CNED) : le diplôme leur est adressé par le rectorat par voie postale (sauf pour les candidats individuels et de VAE des BTS et diplômes comptables supérieurs : utiliser l'imprimé à télécharger ci-dessous).


3 - Diplômes obtenus aux sessions 2016 ou 2017 (qui n'ont pas été retirés par les intéressés)

Les diplômes ne peuvent pas être retirés au rectorat. Ils sont uniquement adressés par voie postale. Pour en faire la demande, l'intéressé(e) doit imprimer le formulaire type (TELECHARGER L'IMPRIME), le compléter et le signer avant de l'envoyer à : ce.diplomes@ac-bordeaux.fr



La demande doit être accompagnée de la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en vigueur (carte d'identité ou passeport).



Demande d'attestation de réussite

L'attestation de réussite remplace le diplôme en cas de perte.


Depuis le 18/11/2019, toutes les attestations de réussite, pour les diplômes obtenus après la session 2003 et selon les  examens, sont désormais disponibles sur le site : https://diplomes.gouv.fr

Pour les autres sessions, veuillez compléter le formulaire en ligne ci-dessous :

DEMANDE D'ATTESTATION DE REUSSITE


Après vérification, l'attestation de réussite est envoyée uniquement par mail à l'intéressé(e) et ne peut pas être retirée au rectorat.

 
 

Demande d'attestation de notes

Les attestations de notes sont délivrées pour les sessions à partir de 2009.

En cas de perte, de vol ou de destruction du relevé de notes, seule une attestation de notes peut être délivrée.

Pour les sessions d'examens antérieures à l'année 2009, l'intéressé(e) peut faire une demande d'attestation de réussite   cliquer ici


Pour en faire la demande, l'intéressé(e) doit imprimer le formulaire type (TELECHARGER L'IMPRIME), le compléter et le signer avant de l'envoyer à :

Rectorat de Bordeaux
Direction des Examens et Concours
DEC 6

5, rue Joseph de Carayon Latour
CS 81499
33060 Bordeaux Cedex

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • une enveloppe (110 x 220) affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse de l'intéressé(e),
  • la photocopie d'une pièce d'identité.

Ce relevé sera exigé pour toute inscription au baccalauréat ainsi qu'en section post-bac.

Concernant les épreuves anticipées du baccalauréat, un duplicata du relevé de notes peut être établi par l'établissement du candidat. Il est exigé pour les épreuves terminales.



Demande d'attestation niveau d'études

1 - Attestations de niveau d'études des diplômes étrangers

Les demandes d'attestations de niveau d'études pour les personnes titulaires de diplômes étrangers sont à adresser au :


Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP)
ENIC-NARIC
1, avenue Léon Journault
92318 SEVRES CEDEx
Tél : 01.45.07.63.10 et 01.45.07.63.11
enic.naric@ciep.fr

http://www.ciep.fr



 

2 - Attestations de niveau d'études des diplômes français pour les demandeurs habitant dans l'académie de Bordeaux


Pour toute information sur l'homologation d'un diplôme, vous pouvez effectuer des recherches sur le répertoire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) à l'adresse : http://www.rncp.cncp.gouv.fr


Vous êtes détenteur d'un diplôme français, votre diplôme, s'il a fait l'objet d'une procédure d'homologation, est affecté d'un niveau de qualification selon l'arrêté du 08 janvier 2019 et le décret n° 2019-14 du 08 janvier 2019. 

Il correspond à un niveau d'homologation selon le tableau suivant :
 

 NIVEAU
CORRESPONDANCE
1 Correspond à la maîtrise des savoirs de base.
2 Atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré.
3

Correspond à l'ancien niveau V (CAP).

4

Correspond à l'ancien niveau IV (BAC).

5 Correspond à l'ancien niveau III (BAC + 2).
6 Correspond à l'ancien niveau II (LICENCE).
7 Correspond au niveau d'un MASTER.
8 Correspond au niveau d'un DOCTORAT



Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par un autre Ministère que le Ministère de l'Education Nationale et votre employeur ou l'organisme qui organise un concours auquel vous vous présentez vous demande le niveau de votre diplôme, vous pouvez obtenir une attestation de niveau d'études, compte tenu des observations suivantes :

  • L'attestation de niveau d'études est établie compte tenu du niveau d'homologation du diplôme au moment où il est obtenu.

Exemple : Vous avez obtenu une diplôme A en 1992 et ce diplôme est homologué niveau V de 1990 à 1995 et homologué niveau IV depuis 1996 

Quelle que soit la date à laquelle vous demandez son niveau d'homologation, vous avez obtenu un diplôme de niveau V. C'est la date à laquelle vous avez obtenu ce diplôme qui est prise en compte. En aucun cas ne vous sera délivré d'attestation de niveau IV au motif que le diplôme est passé d'un niveau d'homologation V et IV en 1996. 

  • Le Certificat de fin d'étude secondaire, ou de fin d'étude professionnelle secondaire, est un certificat qui est délivré aux candidats qui ont échoué à l'examen du baccalauréat et qui ont eu au moins 8/20. Ce certificat n'a aucun niveau, ce n'est pas un diplôme. Il atteste simplement que l'élève a terminé la scolarité correspondant au lycée.
     
  • La Capacité en Droit peut être admise en remplacement du baccalauréat mais ne lui est pas équivalente. Elle n'est pas considérée comme une certification professionnelle, elle n'est pas affectée d'un niveau. En conséquence, si vous envisagez de vous présenter à un examen, un concours ou d'intégrer un cursus d'études supérieures, vous devez vous rapprocher des instances organisant respectivement ces examens, concours ou études supérieures.
     
  • L'attestation obtenue n'est pas une dispense d'épreuve en vue de passer un concours ou un examen. Pour obtenir une dispense d'épreuve, il convient de contacter les services organisateurs du diplôme ou de l'examen auquel vous souhaitez vous présenter.
     


Pour recevoir une attestation de niveau d'études, vous devez constituer un dossier comprenant :

  •  une demande écrite indiquant le motif de la demande avec vos coordonnées téléphoniques ou votre adresse mail
  •  une copie lisible de votre diplôme
  •  une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse
     

Ce dossier, complet, doit être envoyé (par courrier uniquement) à l'adresse suivante :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
DEC 6

5 rue Joseph Carayon Latour, 
CS 81499
33060 Bordeaux cedex

PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France

C'EST PRATIQUE

Cliquez sur le logo


 Services de l'éducation nationale


Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

services



STOP HARCELEMENT
 


N° vert  de l'académie