Infos pratiques

PARTAGER CETTE PAGE

Diplômes - Attestations - Relevés de notes



Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation dans un lieu sûr.


Les diplômes, attestations de réussite et relevés de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978). Aucun de ces documents ne peut être délivré à une tierce personne (parents d'enfants majeurs, employeurs, etc.) sans procuration.

Pour les diplômes de l'enseignement agricole ou les diplômes universitaires, s'adresser à l'établissement agricole ou à l'université dans lequel le diplôme a été obtenu.


Diplôme

Les diplômes sont établis à l'issue de chaque session d'examen par le rectorat et transmis courant novembre aux établissements scolaires d'origine des candidats (pour ceux qui étaient scolarisés).

 Jusqu'au retrait  du diplôme, c'est le relevé de notes reçu en juillet qui doit être fourni pour toute inscription (concours, université, école, etc.).

  A compter du 1er janvier 2016, les diplômes des sessions antérieures à 2010 ne seront plus disponibles. Par conséquent, pour certifier de l'obtention de votre examen, vous devrez faire une demande d'attestation de réussite en ligne, sur cette même page.


 1 - Perte du diplôme :

La conservation du document original est de l'unique responsabilité de son détenteur. En cas de perte, de vol ou de destruction, il n'est pas délivré de nouveau diplôme ou de duplicata. Seule une attestation de réussite peut éventuellement être établie par le rectorat si les éléments qui figurent dans ses archives le permettent.


 2 - Diplômes obtenus à la session 2016

Pour les candidats scolarisés ou ayant suivi une formation : le retrait des diplômes s'effectue dans l'établissement d'origine (lycée, CFA, centre de formation...) à partir du mois de novembre et sur présentation d'une pièce d'identité.

Les candidats non scolarisés en établissement (candidats individuels, candidats inscrits au CNED) : le diplôme leur est adressé par le rectorat par voie postale (sauf pour les candidats individuels et de VAE des BTS et diplômes comptables supérieurs : utiliser l'imprimé à télécharger ci-dessous).


3 -  Diplômes obtenus à une session antérieure à 2016 (qui n'ont pas été retirés par les intéressés)

Les diplômes ne peuvent pas être retirés au rectorat. Ils sont uniquement adressés par voie postale. Pour en faire la demande, l'intéressé(e) doit imprimer le formulaire type (télécharger l'imprimé), le compléter et le signer avant de l'envoyer à :


Rectorat de Bordeaux
Direction des Examens et Concours
Secrétariat commun

5, rue Joseph de Carayon Latour
CS 81499
33060 Bordeaux Cedex


La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • la photocopie d'une pièce d'identité,
  • un imprimé d'envoi en recommandé avec AR rempli au nom et adresse du demandeur,
  • des timbres autocollants pour l'envoi en recommandé (agrafés à la demande) :

    -  6,20 € pour un envoi en France,
    -  7,45 € pour un envoi en Europe,
    - 8 € pour un envoi dans le reste du monde.



Attestations de réussite

Les attestations ne peuvent pas être retirées au rectorat.

Pour en faire la demande, l'intéressé(e) doit compléter le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Demande d'attestation de réussite

ATTENTION  : les attestations de réussite ne sont délivrées qu'en cas de diplôme déjà retiré.
 

POUR OBTENIR VOTRE ATTESTATION CLIQUEZ ICI

 

Après vérification du rectorat, l'attestation de réussite est envoyée uniquement par mail. L'attestation porte un numéro individuel d'authentification.

 
 

Attestations de notes

En cas de perte, de vol ou de destruction du relevé de notes, seule une attestation de notes peut être délivrée.

le rectorat ne délivre pas d'attestation de notes pour une session d'examen antérieure à l'année 2005.


Pour en faire la demande, l'intéressé(e) doit imprimer le formulaire type (télécharger l'imprimé), le compléter et le signer avant de l'envoyer à :

Rectorat de Bordeaux
Direction des Examens et Concours
Secrétariat commun

5, rue Joseph de Carayon Latour
CS 81499
33060 Bordeaux Cedex

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • une enveloppe (110 x 220) affranchie au tarif en vigueur et libellée à l'adresse de l'intéressé(s),
  • la photocopie d'une pièce d'identité.

Concernant les épreuves anticipées, un duplicata du relevé de notes peut être établi par l'établissement du candidat.
Ce relevé sera exigé pour toute inscription au baccalauréat ainsi qu'en section post-bac.



Attestation niveaux d'études

Attestations de niveau d'études des diplômes étrangers


 A compter du 1er janvier 2008, les demandes d'attestations de niveau d'études pour les personnes titulaires de diplômes étrangers sont à adresser au :

Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP)
ENIC-NARIC
1, avenue Léon Journault
92318 SEVRES CEDEx
Tél : 01.45.07.63.10 et 01.45.07.63.11
enic.naric@ciep.fr

http://www.ciep.fr

Le Rectorat de Bordeaux n'est plus habilité à traiter ces demandes.

 

Attestations de niveau d'études des diplômes français


Vous êtes détenteur d'un diplôme français, votre diplôme, s'il a fait l'objet d'une procédure d'homologation, est affecté d'un niveau de qualification. 


Il correspond à un niveau d'homologation selon le tableau suivant :

 


NIVEAU

 

DEFINITION

INDICATIONS
V

Personnels occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP)ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP)et, par assimiltaion, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degré.

Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes.
IV

Personnels occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien(BT), du baccalauréat général, du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique.


Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances héoriques que le niveau précédent. 
Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement (maîtrise) et de coordination
III Personnels occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme universitaire de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou defin depremier cycle de l'enseignement supérieur.

La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter sa maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et ou d'encadrement et/ou de gestion.

II Personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.

A ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salarié ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité.

I Personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche.



Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par un autre Ministère que le Ministère de l'Education Nationale et votre employeur ou l'organisme qui organise un concours auquel vous vous présentez vous demande le niveau de votre diplôme, vous pouvez obtenir une attestation de niveau d'homologation, compte tenu des observations suivantes :

  • L'attestation de niveau d'homologation est établie compte tenu du niveau d'homologation du diplôme au moment où il est obtenu.

Exemple : Vous avez obtenu une diplôme A en 1992 et ce diplôme est homologué niveau V de 1990 à 1995 et homologué niveau IV depuis 1996 

Quelle que soit la date à laquelle vous demandez son niveau d'homologation, vous avez obtenu un diplôme de niveau V. C'est la date à laquelle vous avez obtenu ce diplôme qui est prise en compte. En aucun cas ne vous sera délivré d'attestation de niveau IV au motif que le diplôme est passé d'un niveau d'homologation V et IV en 1996. 

  • Le Certificat de fin d'étude secondaire, ou de fin d'étude professionnelle secondaire, est un certificat qui est délivré aux candidats qui ont échoué à l'examen du baccalauréat et qui ont eu au moins 8/20. Ce certificat n'a aucun niveau, ce n'est pas un diplôme. Il atteste simplement que l'élève a terminé la scolarité correspondant au lycée.
     
  • La Capacité en Droit peut être admise en remplacement du baccalauréat mais ne lui est pas équivalente. Elle n'est pas considérée comme une certification professionnelle, elle n'est pas affectée d'un niveau. En conséquence, si vous envisagez de vous présenter à un examen, un concours ou d'intégrer un cursus d'études supérieures, vous devez vous rapprocher des instances organisant respectivement ces examens, concours ou études supérieures.
     
  • L'attestation obtenue n'est pas une dispense d'épreuve en vue de passer un concours ou un examen. Pour obtenir une dispense d'épreuve, il convient de contacter les services organisateurs du diplôme ou de l'examen auquel vous souhaitez vous présenter.
     
  • L'attestation est délivrée au vu du diplôme uniquement. En aucun cas, elle ne prend en compte l'expérience professionnelle. Si vous souhaitez faire connaître votre expérience professionnelle, il s'agit d'un autre dispositif  : la Validation des Acquis et de l'Expérience (V.A.E.). Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le DAVA au Rectorat de Bordeaux.


Pour recevoir une attestation de niveau d'études, vous devez constituer un dossier comprenant :

  •  une demande écrite indiquant le motif de la demande avec vos coordonnées téléphoniques ou votre adresse mail
  •  une copie lisible de votre diplôme
  •  une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse
     

Ce dossier, complet, doit être envoyé (par courrier uniquement) à l'adresse suivante :

RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales et Financières
Secrétariat commun

5 rue Joseph Carayon Latour, 
CS 81499
33060 Bordeaux cedex

Pour toute information sur l'homologation d'un diplôme, vous pouvez effectuer des recherches sur le répertoire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) à l'adresse : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France

C'EST PRATIQUE

 Services de l'éducation nationale


Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

services



STOP HARCELEMENT
 


N° vert  de l'académie







EN CE MOMENT

"L'apprentissage c'est votre avenir", le site référence pour tout savoir sur l'apprentissage
 




Le numérique au service de l'École