Aménagement d'épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant

Les demandes d’aménagements d’épreuves des candidats scolarisés en établissements publics et privés sous contrat seront traitées exclusivement dans l’application nationale INCLUSCOL.

•    Notice à destination des candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat
•    Modèle de certificat médical circonstancié
•    Guide d’accompagnement - Candidats/Familles 
•    Pathologies, troubles de santé invalidants et aménagements d’épreuves associés

QUAND FAIRE MA DEMANDE ?
Les demandes doivent être formulées sur INCLUSCOL pendant la période d’inscription à l’examen concerné. 
Date d’ouverture de la plateforme : 05/10/2026 et jusqu’à la date de clôture des inscriptions à l’examen concerné.

Aucune demande ne pourra être prise en compte après la fermeture du service Incluscol.

Les demandes d’aménagements d’épreuves des candidats inscrits dans un établissement hors contrat, un CFA, un GRETA, un IME ou un ITEP seront traitées exclusivement dans l’application nationale INCLUSCOL.

•    Notice à destination des candidats inscrits dans un établissement hors contrat, un CFA, un GRETA, un IME ou un ITEP
•    Modèle de certificat médical circonstancié
•    Guide d’accompagnement - Candidats/Familles
•    Pathologies, troubles de santé invalidants et aménagements d’épreuves associés

QUAND FAIRE MA DEMANDE ?

Les demandes doivent être formulées sur INCLUSCOL pendant la période d’inscription à l’examen concerné. 
Date d’ouverture de la plateforme : 05/10/2026 et jusqu’à la date de clôture des inscriptions à l’examen concerné.

Aucune demande ne pourra être prise en compte après la fermeture du service Incluscol.

Les demandes d’aménagements d’épreuves des candidats individuels ou inscrits au CNED seront traitées exclusivement dans l’application nationale INCLUSCOL.

•    Notice à destination des candidats individuels et inscrits au CNED
•    Modèle de certificat médical circonstancié
•    Guide d’accompagnement - Candidats/Familles
•    Pathologies, troubles de santé invalidants et aménagements d’épreuves associés

QUAND FAIRE MA DEMANDE ?

Les demandes doivent être formulées sur INCLUSCOL pendant la période d’inscription à l’examen concerné. 
Date d’ouverture de la plateforme : 05/10/2026 et jusqu’à la date de clôture des inscriptions à l’examen concerné.

Aucune demande ne pourra être prise en compte après la fermeture du service Incluscol.

Les demandes d’aménagements d’épreuves des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement agricole ou un établissement pénitentiaire seront traitées exclusivement avec le formulaire papier.

•    Formulaire de demande d’aménagement des épreuves uniquement pour les candidats inscrits dans un établissement d'enseignement agricole ou un établissement pénitentiaire
•    Annexe - Adaptations spécifiques et dispenses
•    Notice à destination des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement agricole ou un établissement pénitentiaire
•    Modèle de certificat médical circonstancié
•    Guide d’accompagnement - Candidats/Familles
•    Pathologies, troubles de santé invalidants et aménagements d’épreuves associés

QUAND FAIRE MA DEMANDE ?

Les demandes finalisées doivent être adressées à l’établissement par les familles, celui-ci se chargera de les transmettre à la cellule transversale handicap dans les délais impartis, à partir du 14 septembre 2026 et jusqu’à la date de clôture des inscriptions à l’examen concerné.

Aucune demande ne pourra être prise en compte après la fin des inscriptions à l’examen concerné.

Les décisions relatives aux aménagements d'épreuves peuvent faire l'objet d'un recours dans un délai maximal de deux mois à compter de leur notification.

Les recours doivent être adressés par mail à la Cellule Transversale Handicap :

• Soit par l’intermédiaire de l’établissement, qui se chargera de sa transmission ;
• Soit directement à l’adresse suivante : [email protected]

Le courrier de recours, émanant du candidat ou de son représentant légal (s’il est mineur), précisant le nom, le prénom et l’examen du candidat doit être accompagné de justificatifs médicaux complémentaires détaillant la pathologie ou les troubles.

Les recours initiés par le chef d’établissement ne sont pas recevables.

Une demande d'aménagement doit être faite en plus de la demande pour les autres épreuves : Merci de consulter cette page, rubrique "inaptitude partielle ou totale à l'épreuve".

Sont concernés les candidats avec un handicap ou un trouble de santé invalidant tel que défini l'article L 114 du code de l'action sociale et des familles.

La Cellule Transversale Handicap – Aménagements d’épreuves de la Direction des Examens et Concours (CTH-AEP) :

• Par mail : [email protected]
• Par téléphone :
  Pauline VIDAL : 05.57.57.35.02
  Mathilde RANQUE : 05.57.57.35.42
  Léa BLAN : 05.57.57.35.79

Via le lien suivant : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/incluscol/

Se rapprocher de son établissement scolaire.

https://eduscol.education.fr/3890/enseigner-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers

Les demandes doivent être effectuées réglementairement pendant la période d’inscription (Code de l’éducation, article D351-28 : la demande doit être déposée au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou au concours concerné.)

Les aménagements obtenus en classe de première (épreuve anticipée - EA) sont reconduits automatiquement pour l'année de terminale.

Oui, les aménagements d’épreuves sont accordés pour un examen précis. Une demande doit être déposée pour chaque examen, même au cours d’une même session. (Exemple : les aménagements accordés au Diplôme National du Brevet (DNB) ne sont valables que pour le DNB et ne s’appliquent pas au Certificat de Formation Générale (CFG) ou les aménagements accordés au BAC ne sont valables que pour le BAC et ne s’appliquent pas au Concours Général des Lycées (CGL)/Concours Général des Métiers (CGM)
=> 1 examen = 1 demande d’aménagements

Non, la reconduction est automatique au sein de la Direction des Examens et Concours.

Cette procédure ne concerne pas les élèves allophones (sauf si, par ailleurs, ils présentent un handicap ou un trouble de sante invalidant). La possibilité d’utiliser lors des épreuves un dictionnaire bilingue est à formaliser auprès du chef d’établissement.

La Direction des Examens et Concours appelle Centre d'épreuves, l'établissement où le candidat est convoqué pour passer l'examen. Le chef d'établissement est le chef de centre d'épreuves, il est responsable de la mise en œuvre des aménagements d'épreuves dans son établissement. Il arrive souvent que l'établissement centre d'épreuves soit également l'établissement dans lequel le candidat est inscrit pendant la scolarité.