Le conseil médical plénier départemental est une instance consultative saisie pour avis par les académies, notamment sur l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie.
Cette instance est composée de médecins, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus par les commissions consultatives mixtes (CCM).
Tout maître des établissements d’enseignement privés sous contrat du 1er et du 2nd degrés a la possibilité de se porter candidat, en déposant sa candidature, de manière autonome ou soutenue par une organisation syndicale, aux adresses suivantes avant le 20 novembre 2023 :
- 1er degré : 24.prive@ac-bordeaux.fr
- 2nd degré : ce.dgep@ac-bordeaux.fr
Mise à jour : novembre 2023