De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" (JEP)est le plus ancien. Il a été institué par une Ordonnance, en date du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’ordonnance du 9 août 1944.
En délivrant cet agrément le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
Les critères requis pour l’obtention de l’agrément JEP (agrément national ou départemental) sont :
- Être une association déclarée depuis au moins 3 ans ;
- Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
- Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.
De façon générale, il est attendu d’une association agréée JEP qu’elle s’inscrive dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’éducation populaire (démarches éducatives et pédagogiques permettant aux participants d’être acteurs de citoyenneté et de solidarité, participation de tous les acteurs aux instances de gouvernance de l’association, vision émancipatrice de l’action associative…).
L’obtention de cet agrément permet, en outre, le bénéfice éventuel de subventions aux associations agréées qui en font la demande.
Les demandes sont à adresser au Service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sports des Landes (SDJES).
Mise à jour : mai 2024