Informations à l’attention des organismes

PROPOSER UNE MISSION A L’ETRANGER

Les spécificités du SCI :

- Vérifier la zone de sécurité auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays
- Vérifier la réciprocité et l’obtention du VISA (Cf fiche instruction et fiche procédure VISA) ;
- En cas de réciprocité (càd d’accueil), suivre la procédure suivante : (cf liste des volontaires internationaux de réciprocité 2019)
- Remplir toutes les informations du tableau en PJ
- Fournir une copie des visa et passeport du jeune à renvoyer :
à la DRAJES : sophie.lavergne@jscs.gouv.fr et à l’Agence du Service Civique (ASC) : reciprocite@service-civique.gouv.fr
- Prendre en charge le rapatriement
- Assurer le volontaire partant à l’étranger selon l’article L120-27 du code du Service National
« La personne morale agréée en vertu de l’article L. 120-30 assure à la personne volontaire affectée à l’étranger, pour elle-même et ses ayants droit et sous réserve des engagements européens et internationaux de la France, le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles, d’un niveau au moins égal à celles mentionnées à l’article L. 120-26.
La personne morale agréée en vertu de l’article L. 120-30 assure à la personne volontaire affectée à l’étranger, pour elle-même et ses ayants droit et sous réserve des engagements européens et internationaux de la France, le bénéfice d’une couverture complémentaire pour les risques mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment en cas d’hospitalisation ainsi que pour les risques d’évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps. »

- Souscrire un contrat prévoyant le remboursement des soins et la responsabilité civile.

Fiche technique procédure visas des jeunes volontaires

La fiche technique procédure visas des jeunes volontaires rappelle les modalités d’obtention des visas pour les jeunes volontaires :
Documents à retrouver en PJ :
- Les différents types de visas pour les volontariats pouvant être réalisés par des jeunes en France ;
- La marche à suivre pour lever les éventuels obstacles rencontrés par les structures d’accueil concernant la délivrance ou la prolongation de visa.

Barème des cotisations pour l’organisme agréé

(Cf Barème indemnités 2018) en PJ

Offres de protection sociale :

L’organisme agréé reste libre de choisir son prestataire :
- Tarifs et services avantageux (coordination avec les régimes obligatoires français et réinscription facilitée au retour en France) : La société Welcare (en Partenariat avec ASC et CFE) : http://www.welcare.fr/welcareoldprod/pages/espace1/p_46.php?lang=fr

Pour optimiser la couverture sociale et sanitaire et garantir les coûts, plusieurs associations d’envoi de volontaires de solidarité internationale (VSI) et de Services Civiques ont fondé une association dénommée PREVIES (enregistré en préfecture du Val de Marne), souscriptrice des contrats d’assurance et d’assistance pour le compte de ses associations adhérentes. Le cabinet Verspieren Benefits, est désigné courtier/gestionnaire des contrats PREVIES. Les organismes intéressés peuvent contacter : Alexandre Brulfert, Verspieren Benefits Director (abrulfert@verspieren.com).

Pour information, l’OFAJ utilise Dr. Walter pour les missions en Allemagne, Concordia utilise MMA outgoing pour les missions en Angleterre.

- Retraite :
La cotisation retraite des volontaires à l’étranger est de 88,51 € et de 108,65 € pour les volontaires bénéficiant de la majoration sur critères sociaux de l’indemnité.

- Lien entre les structures de terrain via les espaces volontariats de France Volontaire (cf plaquette) www.france-volontaires.org ;
Contacts :
France Volontaire : Christophe RESSIGUIER : christophe.ressiguier@france-volontaires.org
ou le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) pour les pays non représentés : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays

Attention : dossier spécifique pour une demande d’agrément à l’international

Vos contacts locaux :

- Vos référents départementaux
- La référente régionale : Sophie LAVERGNE : sophie.lavergne@jscs.gouv.fr
- L’équipe Engagement et International : drdjscs-na-programmeseuropeens@jscs...

Plus d’infos ...

- Le Service Civique
- Le Volontariat International : des organismes agréés facilitent l’envoi ou l’accueil de volontaire en proposant une intermédiation :
- Cool’eurs du monde (lien : www.cooleursdumonde.org)
- RADSI (lien : www.radsi.org)
- So coopération (lien : www.socooperation.org)

- Le suivi des Volontaires pendant la crise sanitaire