Mise à jour : avril 2022
L'envoi à la DSDEN des dossiers de demande d'affectation doit se faire exclusivement par voie électronique, en précisant dans l'objet du mail le nom de l'élève et le niveau de classe demandé.
Principe
Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse de la famille personnelle et justifiée.
→ Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.
Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève.
- Connaître le collège de secteur de l’élève :
- Connaître la carte des enseignements et des dispositifs des collèges:
Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.
Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.
Votre interlocuteur
Cas général
- La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) est formulée par le biais de la fiche de liaison (volet 2) remise au directeur de l'école au plus le mardi 24 mai 2022.
- Traitement par la Direction Académique et validation par Madame la Directrice académique.
- Les familles recevront, par courrier, à partir du 21 juin 2022 après-midi, une notification d’affectation.
- Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.
Situations particulières
Vous résidez hors de la Dordogne ou votre enfant est scolarisé dans un autre département
→ Vous devez constituer un dossier composé de :
- un justificatif de domicile valable, au nom des représentants légaux : avis d'imposition, facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail, compromis de vente, etc.
- la copie de l’avis de passage en 6ème délivré par l’école
- un justificatif de demande de dérogation, en fonction du motif (voir tableau ci-dessous).
- l'autorisation de sortie du département d'origine à demander auprès de la DSDEN de votre lieu de résidence
à adresser avant le 24 mai 2022 par courriel à ce.ia24-affelnet6@ac-bordeaux.fr
Votre enfant est instruit à domicile ou au CNED
→ Vous devez constituer un dossier composé de :
- un justificatif de domicile valable, au nom des représentants légaux : avis d'imposition, facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail, compromis de vente, etc.
- la copie de l’avis de passage en 6ème délivré par le CNED ou le compte rendu du contrôle d'IEF.
- un justificatif de demande de dérogation, en fonction du motif (voir tableau ci-dessous).
à adresser avant le 24 mai 2022 par courriel à ce.ia24-affelnet6@ac-bordeaux.fr
Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un collège hors Dordogne (départements limitrophes)
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un collège hors secteur, veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.
Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :
- du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
- selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.
1- les élèves souffrant d’un handicap |
Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH) |
2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé |
Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique |
3- Les élèves boursiers sur critères sociaux |
Avis d’imposition 2020 reçu en 2021 et/ou la notification de bourse de l'année scolaire 2021/2022 |
4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée. |
Certificat de scolarité du frère ou de la sœur. |
5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé |
Justificatif de domicile |
6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier |
Justificatif / courrier de la famille |
Mise à jour : mai 2022