Rentrée 2022 - Affectation en 5ème, 4ème ou 3ème en Dordogne

Votre enfant entre en 5ème, 4ème ou 3ème en septembre 2022 et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public de Dordogne.

Mise à jour : avril 2022

L'envoi à la DSDEN des dossiers de demande d'affectation doit se faire exclusivement par voie électronique, en précisant dans l'objet du mail le nom de l'élève et le niveau de classe demandé.

Principe

Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse de la famille personnelle et justifiée.

→ Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.

 

  •  Connaître le collège de secteur de l’élève :

 

  • Connaître la carte des enseignements et des dispositifs des collèges:

 

Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.

Démarches

  • Votre enfant reste dans le collège où il est actuellement scolarisé

Son inscription pour l'année prochaine est gérée directement par l'établissement

 

  •  Votre enfant était instruit à domicile en 2021/2022 et vous souhaitez l'inscrire au collège

Veuillez vous rapprocher de l'établissement de secteur aux fins d'un positionnement qui permettra l'affectation de votre enfant par la DSDEN.  

 

  • Votre enfant change de collège et vous souhaitez une affectation dans le collège de secteur   

Veuillez vous rapprocher de l'établissement avec le formulaire ci-dessous qui procédera directement à son inscription.  

 

  • Votre enfant change de collège et vous ne souhaitez pas une affectation dans son collège de secteur 

Veuillez vous rapprocher de l'établissement de votre secteur avant le 13 juin 2022 avec le formulaire ci-dessous accompagnés des justificatifs selon le motif dérogatoire. 

Votre demande sera instruite par la DSDEN après avis des deux chefs d'établissements concernés. 

Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en commission en fonction  :

              - du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur

             - selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.

 

Tableau des motifs dérogatoires et pièces justificatives

1- les élèves souffrant d’un handicap

Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH)

2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique 

3- Les élèves boursiers sur critères sociaux

Avis d’imposition 2020 reçu en 2021 et/ou la notification de bourse de l'année scolaire 2021/2022

4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité

Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée.

Certificat de scolarité du frère ou de la sœur.

5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé

Justificatif de domicile

6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 

Justificatif / courrier de la famille

Mise à jour : mai 2022