Rentrée 2024 - Affectation en 6ème en Dordogne

Votre enfant entre en 6ème en septembre 2024 et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public de Dordogne.

Mise à jour : avril 2022

L'envoi à la DSDEN des dossiers de demande d'affectation doit se faire exclusivement par voie électronique, en précisant dans l'objet du mail le nom de l'élève et le niveau de classe demandé.

 Principe

Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse justifiée de la famille. 

→ Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.

Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève.

 

  •  Connaître le collège de secteur de l’élève :

 

  • Connaître la carte des enseignements et des dispositifs des collèges:

 

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.

 

Votre interlocuteur

Pour les élèves actuellement inscrits dans une école publique ou privée de Dordogne, le directeur de l’école fréquentée est le seul référent des familles.
 

Cas général

  1. La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) est formulée par le biais de la fiche de liaison (volet 2) remise au directeur de l'école au plus tard le 05 avril 2024.
  2. Traitement par la Direction Académique et validation par Madame la Directrice académique. 
  3. Les familles recevront, à partir du 28 mai 2024, une notification d’affectation. 
  4. Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.

 

Situations particulières

Votre enfant est scolarisé dans un autre département, dans un établissement privé ou à domicile (IEF) 

Vous devez constituer un dossier composé de :

 

  • un justificatif de domicile valable, au nom des représentants légaux : avis d'imposition, facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail, compromis de vente, etc. 
  • la copie de l’avis de passage en 6ème délivré par l’école ou le CNED
  • un justificatif de demande de dérogation, en fonction du motif (voir tableau ci-dessous).
  • l'autorisation de sortie du département d'origine à demander auprès de la DSDEN de votre lieu de résidence (uniquement pour les élèves issus d'un autre département)

 

à adresser avant le 17 mai 2024 par courriel à 24.affclg@ac-bordeaux.fr en précisant dans l'objet le nom de l'élève et le niveau de classe. 

 

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un collège hors Dordogne 

Merci de vous rapprocher de la DSDEN d'accueil, après information à la DSDEN de Dordogne, afin de connaître leur procédure ainsi que leur calendrier d'affectation. 

 

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un collège hors secteur, veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.

Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction  :

              - du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur

              - selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.

 

Mise à jour : mars 2024