Rentrée 2021 - Affectation en 6ème en Dordogne

Votre enfant entre en 6ème en septembre 2021 et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public de Dordogne.

L'envoi à la DSDEN des dossiers de demande d'affectation doit se faire exclusivement par voie électronique. 

 Principe

Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse de la famille personnelle et justifiée.

→ Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.

Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève.

 

  •  Connaître le collège de secteur de l’élève :

 

  • Connaître la carte des enseignements et des dispositifs des collèges:

 

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.

 

Votre interlocuteur

Pour les élèves actuellement inscrits dans une école publique ou privée de Dordogne, le directeur de l’école fréquentée est le seul référent des familles.
 

Cas général

  1. La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) est formulée par le biais de la fiche de liaison (volet 2) remise au directeur de l'école au plus le mardi 25 mai 2021.
  2. Traitement par la Direction Académique et validation par Monsieur le Directeur académique.
  3. Les familles recevront, par courrier, à partir du 22 juin 2021, une notification d’affectation. 
  4. Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.

Situations particulières

Vous résidez hors de la Dordogne ou votre enfant est scolarisé dans un autre département

Votre enfant est instruit à domicile ou au CNED

Vous devez constituer un dossier composé de :

 

 

  • un justificatif de domicile valable, au nom des représentants légaux : avis d'imposition, facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail, compromis de vente, etc. 
  • la copie de l’avis de passage en 6ème délivré par l’école
  • un justificatif de demande de dérogation, en fonction du motif (voir tableau ci-dessous).
  • l'autorisation de sortie du département d'origine à demander auprès de la DSDEN de votre lieu de résidence

 

à adresser avant le 25 mai 2021 par courriel à ce.ia24-affelnet6@ac-bordeaux.fr

 

Vous souhaitez scolariser votre enfant dans un collège hors Dordogne (départements limitrophes)  

 

Demande de dérogation

Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un collège hors secteur, veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.

Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction  :

              - du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur

              - selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.

 

Tableau des motifs dérogatoires et pièces justificatives

1- les élèves souffrant d’un handicap

Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH)

2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique 

3- Les élèves boursiers sur critères sociaux

Avis d’imposition 2019 reçu en 2020

4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité

Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée.

Certificat de scolarité du frère ou de la sœur.

5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé

Justificatif de domicile

6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 

Justificatif / courrier de la famille

7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles

Courrier avec motif explicité