Ouverture de la campagne d’habilitation à la pratique du CCF pour la rentrée scolaire 2025

Avant de déposer une première demande d’habilitation à la pratique du CCF pour un diplôme, analysez la position de votre CFA pour cette formation : niveau des résultats de vos candidats aux épreuves des sessions précédentes, expertise et expérience des formateurs, le cas échéant, avancée dans la mise en œuvre des préconisations du dernier contrôle de la MCPFA…

En cas de demande de renouvellement, assurez-vous qu’il n’est pas intervenu de changement significatif remettant en question l’habilitation : rénovation du référentiel de diplôme, changements significatifs dans l’équipe pédagogique, retard dans la mise en œuvre des recommandations faites à la suite d’un contrôle MCPFA…

Effets de l’habilitation

L’habilitation, quand elle est accordée, est obtenue à partir de la rentrée scolaire suivante. Elle concerne la promotion des candidats entrante et les suivantes.
L’habilitation est obtenue pour une durée de 5 ans.
Par exemple : pour un CAP en 2 ans, l’habilitation accordée à partir de la RS25 concerne une 1ère session en 2027. La demande de renouvellement devra être déposée pour la RS30.

Les modalités de mise en œuvre du CCF sont fixées par chaque référentiel de chaque spécialité de diplôme.
La demande doit porter sur le référentiel qui sera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez accéder à l’ensemble des référentiels des diplômes à partir du document « Liens vers référentiels » :

Lors de la rénovation d’une spécialité d’un diplôme, le CFA doit demander une habilitation pour la mise en œuvre du nouveau référentiel.
A partir de 1ère la session organisée à la fin du cycle de formation, le CFA proposera au jury des notes pour ses candidats, pour l’ensemble des épreuves concernées par le CCF.
Les notes seront arrêtées par le jury de délibération.

 Il est rappelé que durant la période d'habilitation, pour des raisons dûment motivées, le recteur peut retirer l'habilitation délivrée.

Informations pratiques

Pour une demande de renouvellement comme pour une première demande d’habilitation, vous pourrez déposer vos dossiers jusqu’au 04/05/2025 (23h59).
La procédure de demande d’habilitation est portée par la plateforme Démarches simplifiées, vous y accèderez en cliquant sur le lien de connexion suivant :

Accéder à la plateforme Démarches simplifiées

Nous vous conseillons de choisir la connexion par mail et mot de passe présentée par le tutoriel usager dont nous vous invitons à prendre connaissance :
Voir le tutoriel usager pour effectuer une démarche avec "Démarches simplifiées"

Avant de commencer le dépôt de dossiers, nous vous recommandons de lire le guide de la démarche téléchargeable depuis la page d’accueil Démarches Simplifiées ou ci-dessous :

Afin de préparer le dépôt de vos dossiers il est utile de prendre connaissance du « Formulaire Démarche Simplifiée Habilitation CCF » ci-dessous :

Tous les échanges entre vous et le rectorat portant sur les dossiers d’habilitation auront lieu exclusivement à travers la messagerie de cette plateforme.