Organiser une mobilité à l'étranger : formalités administratives

Les sorties, échanges scolaires et mobilités individuelles dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements.

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Europe et International

Les voyages collectifs et mobilités individuelles d’élèves à l’étranger sont organisés sous la responsabilité du chef d’établissement avec l’autorisation du conseil d’administration, pour les établissements publics, qui donne son accord sur la programmation et les modalités de financement du voyage;

Le BO n°24 du 16 juin 2016 présente l'ouverture européenne et internationale des établissements du second degré et précise les conditions de mise en place de la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde :

1. Une mobilité encadrée et accompagnée : le partenariat scolaire
a. Niveau européen
b. Niveau national
c. Niveau académique
d. Niveau de l'établissement
2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage
b. La validation des acquis d'apprentissage
c. Les attestations
3. Mise en œuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l'étranger
c. Sécurisation de la mobilité *
d. Assurances des élèves
e. Modalités d'encadrement des élèves en mobilité
f. Financements
g. Dispositions spécifiques aux échanges d'élèves

* La déclaration de voyage sur le site Ariane ne se substitue pas aux modalités de déclaration de voyage fixées par l'académie.
Dans l'académie de Bordeaux, la saisie des avis de départs se fait en ligne (ADEL) à partir de l'application Perceval (rubrique enquête et pilotages)

4. Retour des élèves scolarisés à l'étranger
a. L'élève a été scolarisé dans un établissement reconnu par la France ou partenaire de son établissement
b. L'élève a suivi l'enseignement du Cned en classe à inscription réglementée
c. L'élève était scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère français chargé de l'éducation

Annexe 1
Formulaire  de demande de partenariat (académie de Bordeaux)
 


Annexe 2

Annexe 3
Convention type d'organisation d'une mobilité physique dans le cadre d'un partenariat scolaire

Annexe 4
Exemple de contrat d'études

Annexe 5
Modèle d'attestation de mobilité

Annexe 6
Liste d'exemples d'attestations

Annexe 7
Méthodologie d'inscription sur le site Ariane pour un établissement scolaire

Annexe 8

Annexe 9

Le BO 29 du 18 juillet 2013 précise les modalités de transport et d'encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires : circulaire n°2013-106
Les ordres de mission des agents publics participant au voyage à l’étranger sont délivrés par le chef  d’établissement.