La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de son héritage place le sport au cœur des préoccupations de notre société et pose la question de l’offre d’équipements sportifs. Dans ce cadre, le Président de la République souhaite faire de la France une nation plus sportive en augmentant le nombre de pratiquants d’ici 2024. C’est pourquoi, il a annoncé le 14 octobre 2021 le lancement d’un programme de 5000 équipements sportifs de proximité en territoires carencés à réaliser d’ici 2024.

Le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports a chargé l’Agence Nationale du Sport, opérateur de l’État, de déployer ce programme de 200 M€ sur 3 ans dont 100 M€ en 2022.

L’Agence, qui coordonne la mise en œuvre de ce plan, s’appuiera sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part conséquente de l’enveloppe sera transférée aux délégués territoriaux de l’Agence – préfets de région - qui s’appuieront sur les services déconcentrés du Ministère chargé des Sports pour gérer de manière territorialisée ces crédits. En outre, ce programme sera cohérent et déclinée par les services déconcentrés du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports via les DRAJES et les DSDEN/SDJES.

FINANCEMENTS

Pour la campagne 2023, part équipements en Nouvelle-Aquitaine :

1/ Une enveloppe dédiée aux équipements sportifs de proximité (cf. note de service 2023-Plan5000-ES-01)

Le programme triennal d’investissement en faveur du développement d’équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024 et l’objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d’équipements sportifs de proximité et/ou l’acquisition d’équipements sportifs mobiles.

• 23 M€ minimums gérés au niveau national pour le financement de projets d'équipements de proximité portés par des fédérations agréées par le ministère des sports et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements. (fiche N1 volet national)
• 86 369 345 M€ maximums alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen en commission permanente CRdS, à des projets portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive. (fiche N2 simplifiée volet régional / territorial)
• Soit une enveloppe régionale de 7.187.539€ pour la région Nouvelle-Aquitaine.
• Un guide réalisé par l’ANDES relatif au Programme des Équipements de Proximité est à votre disposition dans les pièces jointes.

2/ Une enveloppe dédiée aux équipements sportifs structurants de niveau local (dont les piscines) et matériels lourds pour la pratique fédérale (cf. note de service 2023-ES-02)

• 20,5 M€ alloués aux délégués territoriaux de l’Agence dont 1 752 000 € pour la région Nouvelle-Aquitaine dédiés au financement de la construction et de la rénovation d'équipements sportifs structurants en territoires carencés et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.
• 2 M€ gérés au niveau national pour l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu'aux projets de construction ou de mises en accessibilité d'équipements sportifs.

INSTRUCTION DES DOSSIERS

Concernant les crédits gérés au niveau national, l'instruction des demandes de subvention sera effectuée par l'Agence nationale du sport :

• Le délégué territorial transmet au directeur général les dossiers de demande de subvention instruits, priorisés et complétés de leur avis et, en fonction de l'enveloppe et du montant de la subvention, de l'avis de la Commission Permanente de la CRdS. Les demandes de subvention sont soumises pour avis consultatif à l’instance chargé de l’examen des dossiers en Comité de Programmation des équipements sportifs ou en Commission Haute Performance, par le directeur général.

Concernant les crédits alloués au délégué territorial de l'Agence en Nouvelle-Aquitaine, l'instruction des demandes de subvention sera effectuée en services déconcentrés et basée sur :

• Les caractéristiques sportives : cohérence de l'équipement sur le bassin de vie, constitution d'un pôle de vie, réponse à une carence/besoin géographique observée, probabilité d'accueil d'associations ou structures en lien avec le sport.
• Les critères complémentaires : environnemental, accessibilité, orientations nationales / régionales (politiques publiques) et caractéristiques financières du porteur.

Des priorités seront demandées : la pratique parasport, la pratique féminine et l'accès à l'emploi.

CALENDRIERS RÉGIONAUX 2023

Concernant les équipements sportifs de Proximité (fiche N2) : 

Première vague :

1. Retour des dossiers dans InfraSport par la DSDEN/SDJES : 17 mars 2023

2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 31 mars 2023

3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 13 avril 2023

Seconde vague :

1. Retour des dossiers dans InfraSport par le porteur ou DSDEN/SDJES : 17 mai 2023

2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 31 mai 2023

3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 14 juin 2023

 

Concernant les équipements sportifs structurants et matériels lourds : 

Équipements mis en accessibilité et acquisition de matériels lourds pour les personnes en situation de handicap :

1. Retour des dossiers dans InfraSport par le porteur ou DSDEN/SDJES : 15 mai 2023

2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 23 mai 2023

3. Concertation régionale en commission permanente CRdS : 25 mai 2023

Équipements sportifs structurants et acquisition de matériels lourds pour la pratique fédérale :

1. Retour des dossiers dans InfraSport par le porteur ou DSDEN/SDJES : 19 juin 2023

2. Transmission des dossiers priorisés avec avis préfectoral à la DRAJES : 30 juin 2023

3. Concertation régionale en commission permanente CRdS ou en CdFS: 11 juillet 2023

CONTACTS

Vos référents départementaux "équipements ANS" dans les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
 De Charente (16) : Jamel MAAOUI / jamel.maaoui@ac-poitiers.fr
 De Charente-Maritime (17) : Christophe DESCHAMPS / christophe.deschamps@ac-poitiers.fr
 De Corrèze (19) : Emmanuel PRECIGOUT / emmanuel.precigout@ac-limoges.fr
 De la Creuse (23) : Guillaume GENOUX / guillaume.genoux@ac-limoges.fr
 De Dordogne (24) : Lionel DUMAIN / lionel.dumain@ac-bordeaux.fr
 De Gironde (33) : Valérie GUERRERO / Didier DARHAN / didier.darhan@ac-bordeaux.fr / dsden33-ans-equipement@ac-bordeaux.fr
 Des Landes (40) : Eric SALVETAT / eric.salvetat@ac-bordeaux.fr
 De Lot-et-Garonne (47) : Cédric DE TAEYE / cedric.de-taeye@ac-bordeaux.fr
 Des Pyrénées-Atlantiques (64) : Laurent VITALLA / laurent.vitalla@ac-bordeaux.fr
 Des Deux-Sèvres (79) : Arnaud PROUST / arnaud.proust-jacquand@ac-poitiers.fr
 De la Vienne (86) : Jérôme MALGOUYAT / jerome.malgouyat@ac-poitiers.fr
 De Haute-Vienne (87) : Audrey CHESNAY / audrey.chesnay@ac-limoges.fr

Votre référent régional "équipements ANS" à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (DRAJES)
Nicolas FRUCHET / nicolas.fruchet@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr

Liste des pièces-jointes: