Indemnisation des Jurys

jury d'examen

Les membres des jurys ayant participé au déroulement des examens et concours doivent valider leurs états de frais et déposer leurs justificatifs de déplacement (factures d'hôtel, billets de train, ...) après leur(s) mission(s) via l'application Imag'in.

Les gestionnaires des examens et concours de la DEC valident ensuite les états de frais et les transmettent au service des Affaires Générales et Financières de la DEC qui se charge de la mise en paiement selon les instructions de la DRFIP de Bordeaux.

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Service Académie de Bordeaux

Accès à Imag'in

Pour déclarer vos frais de jury et de déplacement, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre statut :

  • Pour les personnels de l'académie de Bordeaux : Imag'in académique
  • Pour les extérieurs (professionnels, personnels de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat ou personnels des autres académies) : Imag'in académique, joindre une fiche de renseignements (voir plus bas).
  • Pour les membres de jurys de concours convoqués par la DGRH-MEN : Imag'in Centrale

Depuis le 15/03/2019, les justificatifs de frais de déplacement (factures d'hôtel, billets de train ...) doivent être déposés sur Imagin.

Les jurys peuvent suivre l'état d'avancement des états de frais de jurys et/ou déplacement sur Imag'in et obtenir leurs dates de paiement.

Documentation/imprimé

  • Fiche de renseignements à transmettre impérativement par mail au gestionnaire d'examens/concours (contact précisé sur convocation).  
    Si vous êtes professionnel, personnel d'autres académies, personnel de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat... , cette fiche permet de constituer/mettre à jour votre dossier financier :
    • si vous intervenez pour la première fois ou
    • si vous avez changé d'activité professionnelle ou
    • si vous avez changé de RIB ou
    • si vous n'êtes pas intervenu depuis 2 ans ou plus.
  • Problèmes de connexion (pour le personnel de l'académie de Bordeaux) : scoltéléservices
  • Bulletins de salaire et attestations fiscales sur le site de l'ENSAP
    • Tous les paiements de frais de jury sont mentionnés sur les bulletins de salaire.
    • Les remboursements de frais de déplacements ne figurent pas sur les bulletins de salaire. Ils sont réglés directement sur le compte bancaire sans justificatif papier.
  • Pour une question sur les impôts à la source, contactez la DGFIP

Règlementation

1- Remboursement des frais de déplacement :

2. Paiement des frais de jury :

- Examens : arrêté du 13/04/2012

- Concours : arrêté du 07/05/2012