Bénéficiaires : enseignants du 2nd degré public, CPE, Psy EN

• fonctionnaires
• agents contractuels

Les stagiaires peuvent faire acte de candidature. Ils seront éligibles au CFP sous réserve de leur titularisation.

Conditions

Pour les titulaires

Avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire, stagiaire ou d'agent non-titulaire.

Pour les contractuels

Justifier de l'équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l'administration à laquelle est demandé le congé de formation

Pour tous

Etre en activité au moment de la demande.

Procédure et obligations

Le dossier est à adresser à la DPE conformément au calendrier de la circulaire annuelle.

Les candidatures seront examinées lors d'un groupe de travail académique, en fonction des crédits prévus à cet effet et de critères de classement des demandes.

Les résultats seront notifiés individuellement par courrier adressé à l’établissement d’affectation.

L'arrêté de placement en CFP sera établi au vu du certificat d'inscription à la formation choisie lors de la demande précisant les dates de la période de formation.

Le bénéficiaire du congé devra, chaque mois, remettre au gestionnaire DPE une attestation d’assiduité. A défaut, le congé et le versement de l’indemnité seront suspendus. A l'issue de la formation, l’agent s'engage à rester au service de l'État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il aura perçu l'indemnité mensuelle.

Rémunération et frais pédagogiques

Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut plafonnée à l’IB 650 est versée pendant douze mois à l’agent en sus de l’indemnité de résidence et du SFT. Les frais d'inscription et de formation (y compris frais de déplacement domicile/travail) sont à la charge de l'intéressé(e).

Pour les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'indemnité mensuelle forfaitaire est portée à 100% du traitement brut plafonnée à l’IB 650 en sus de l’indemnité de résidence et du SFT durant 12 mois, puis 85% du traitement brut plafonné à l'IB 650 pendant 12 mois. Les frais d'inscription et de formation (y compris frais de déplacement domicile/travail) sont à la charge de l'intéressé(e).