Corps européen de solidarité et gestion de la crise sanitaire

Modalités d’application au Corps européen de solidarité
de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Ce message s’inscrit dans la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire entraînant notamment la mise en œuvre, dans certains secteurs d’activités, d’un « passe sanitaire » ou d’une obligation de vaccination.

Si le présent message précise les principales conséquences de cette législation sur le dispositif du Corps européen de solidarité, concernant essentiellement le secteur des loisirs et du médico-social, nous vous invitons fortement à consulter en complément la « foire aux questions » (FAQ dédiée)

A titre liminaire, il est précisé que l’ensemble des mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire sont applicables aux volontaires (français et étrangers) et organismes d’accueil Corps européen de solidarité et que le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées engage leur responsabilité telle que prévue par les textes en vigueur.

Les organismes d’accueil de volontaires en Corps européen de solidarité sont par suite invités à régulièrement prendre connaissance des textes applicables en matière de lutte contre la pandémie de Covid 19, aux niveaux national et local.

Il est notamment recommandé de consulter la page du site du Ministères de l’Europe et des Affaires étrangères relative à la procédure de demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/actualites-du-ministere/informations-coronavirus-covid-19/demande-de-passe-sanitaire-en-cas-de-vaccination-a-l-etranger-procedure-pour-64244/

 

« Passe sanitaire »

Concernant le Corps européen de solidarité, le « passe sanitaire » est exigible pour certains lieux et activités de loisirs ainsi que pour certaines interventions dans les services et établissement de santé, sociaux et médico-sociaux à compter du 30 août 2020 (30 septembre pour les volontaires mineurs). Vous trouverez la liste exhaustive des lieux et activités concernés dans notre FAQ. Il convient en effet de noter que le « passe sanitaire » s’applique à l’ensemble des personnes qui exercent des activités dans ce cadre, y compris les volontaires en Corps européen de solidarité.

Un « passe sanitaire » devra être exigé à compter des dates susmentionnées pour que les volontaires puissent réaliser leur mission et accéder :

    • aux lieux, établissements, services ou événements relevant du secteur des activités de loisirs ( retrouvez le liste des établissements concernés ICI)  ;
    • aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les volontaires accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements.

Le volontaire devra fournir à l’organisme d’accueil le résultat d’un examen de dépistage virologique en cours de validité ne concluant pas à une contamination par la Covid19, un justificatif de statut vaccinal, ou encore un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination, sous format papier ou numérique.

 

Obligation de vaccination

À compter du 15 septembre 2021, les volontaires en Corps européen de solidarité devront satisfaire l’obligation de vaccination pour certaines missions exercées dans la liste des établissements et services fixée par la loi. Cette liste ainsi que les justificatifs requis sont précisés dans notre FAQ. Jusqu’au 15 octobre 2021, un volontaire présentant l’administration d’au moins une dose de vaccin dans le cadre d’un schéma vaccinal à plusieurs doses et un examen de dépistage négatif en cours de validité pourra temporairement déroger à cette obligation.

Les volontaires concernés par l’obligation de vaccination ne seront pas autorisés à exercer leur activité Corps européen de solidarité s’ils ne peuvent présenter les justificatifs requis et devront en être immédiatement informés par l’organisme d’accueil.

 

Conséquences sur les missions et les volontaires

À partir du 30 août pour le « passe sanitaire » (30 septembre pour un volontaire mineur) et à partir du 15 septembre pour l’obligation de vaccination, un volontaire en Corps européen de solidarité ne répondant pas aux obligations énoncées ci‑dessus pourra, avec l’accord de son organisme :

  1. utiliser des jours de congés dans l’attente de la régularisation de sa situation ;
  2. si une prise de congés n’est pas possible, ou à l’issue de ces congés, l’organisme d’accueil doit échanger avec le volontaire sur les perspectives de régularisation de sa situation. L’organisme et le volontaire devront notamment envisager la possibilité d’adapter provisoirement la mission, par exemple sur des activités non soumises aux obligations précitées ou réalisables à distance, à la condition que cette adaptation s’inscrive dans les activités labélisées et ne méconnaisse pas les principes du Corps européen de solidarité. Le contrat d’activité CES sera alors maintenu pendant cette période, ainsi que la subvention européenne.
  3. si aucune adaptation n’est possible, l’organisme est invité à contacter l’Agence le plus rapidement possible (Retrouvez la liste des chargés de mission par Région ICI)

Nous soulignons par ailleurs que le contrôle du « passe sanitaire » ou de l’obligation de vaccination relève de la responsabilité de l’organisme d’accueil.

Nous vous recommandons, pour les missions débutant dans les prochaines semaines et prochains mois de vous assurer, autant que possible, dès le recrutement du volontaire, qu’il pourra, dès le début de sa mission et tout au long de celle-ci, répondre aux obligations mentionnées ci-dessus. La FAQ vous aide à identifier les solutions à votre disposition dans le cadre du recrutement de jeunes non vaccinés et soumis à l’obligation vaccinale.

Pour des volontaires pour lesquels l’obligation de vaccination engendrerait des frais, ceux-ci ne seront pas remboursés par l’assurance CIGNA ; néanmoins il serait possible de les prendre en charge via la subvention, en tant que « coûts exceptionnels Covid-19 ». Restez en lien avec vos chargés de mission sur ces sujets.

Nous vous précisons enfin que les principes indiqués par le présent message et la FAQ pourront être modifiés en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et pourront s’enrichir au fil des besoins d’informations exprimés par les organismes d’accueil et volontaires en Corps européen de solidarité.

Conscients des difficultés auxquelles vous faites face depuis le début de la crise sanitaire, nous vous remercions une nouvelle fois pour votre mobilisation au service de l’engagement de la jeunesse et restons disponibles pour vous accompagner et répondre à vos interrogations.

 

L’équipe CES