Le cadre législatif et réglementaire

Textes officiels

• La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  
• Circulaire interministérielle du 08 mars 2005 sur la prise en charge de l'autisme.
  
• Décret du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
  
• Décret du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
  
• Décret du 30 décembre 2005 sur le parcours des élèves présentant un handicap.
  
• Extrait du BO n°32 du 7 septembre 2006 sur la mise en œuvre et le suivi du PPS.
  
• Décret du 04 avril 2009 sur la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre établissements.
  
• Extrait du BO n°18 du 30 avril 2009 sur les Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
  
• Extrait du BO n°17 du 23 avril 2009, arrêté sur la création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé.
  
• Extraits du B0 n°31 du 27/08/09 :
  • Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire  circulaire n°2009-088 du 17-7-2009
  • Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

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• Organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » : circulaire du 28-5-2010
• ULIS - Le dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : circulaire du 18-6-2010
• Information : le CAPES LSF créé en 2010 peut se préparer avec le CNED