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Mon enfant est handicapé
À qui dois-je m’adresser pour faire reconnaître son handicap ? Puis-je l’inscrire dans un établissement scolaire ?
L’enseignant référent Qui est l’enseignant référent ?
L’équipe éducative Qu’est-ce que l’équipe éducative ? Quand l’équipe éducative doit–elle se réunir ? Quel est le rôle de l’équipe éducative ? Que se passe-t-il si la famille ne saisit pas la MDPH, alors que l’équipe éducative en a exprimé la nécessité ?
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) Qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qui décide du PPS ? Un élève handicapé doit-il obligatoirement avoir un PPS ? Le PPS est-il préalable à l’admission de l’enfant handicapé ? Quelle est la durée de validité du PPS ?
Les modalités de scolarisation Quelles sont les modalités de scolarisation possibles ?
Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) Qu’est ce qu’une CLIS ?
Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) Qu’est-ce qu’une UPI ? Quels sont les objectifs de l’UPI ?
Les établissements médico-sociaux Qu’est-ce qu’un établissement médico-social ?
Les aides pour enfants ou adolescents handicapés Quelles aides pour les enfants ou adolescents handicapés ?
À la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Il y a, dans chaque département, une MDPH, guichet unique, pour les personnes handicapées.
Les MDPH ont un rôle d’accueil, d’écoute, d’information, de conseil, d’évaluation et d’orientation des personnes handicapées.
Oui, tout enfant ou adolescent handicapé doit être inscrit dans l’établissement scolaire choisi par la famille, la plupart du temps celui du secteur.
Les modalités de scolarisation dans l’école ou l’établissement seront décidées par une commission de la MDPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ( la CDAPH) en fonction des besoins du jeune.
Si des dispositifs particuliers apparaissent nécessaires, le directeur de l’école ou le chef d’établissement réunira l’équipe éducative avec l’enseignant référent, pour engager une réflexion qui conduira à la demande d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) auprès de la MDPH.
C’est un enseignant spécialisé, du 1er ou du 2e degré, qui exerce auprès d’un élève handicapé, tout au long de son parcours de formation, les fonctions de référent afin d’assurer la permanence des relations avec lui même et ses parents ou son représentant légal.
Il y a plusieurs enseignants référents dans un département. Leur nombre est fonction de la taille du département et du nombre d’élèves handicapés. Chaque enseignant référent est affecté à un secteur d’intervention géographiquement limité.
Dans les deux cas, les parents peuvent se faire accompagner, ou remplacer, par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.
Chaque fois que doit être examinée la situation d’un élève rencontrant des difficultés
Son rôle est de faire émerger des réponses adaptées aux difficultés de l’élève.
Elle doit adresser à la famille le compte-rendu de la réunion de l’équipe éducative.
Si l’équipe éducative conclut à la nécessité d’élaborer un projet personnalisé de scolarisation (PPS), elle invite la famille à saisir la MDPH et lui communique les coordonnées de l’enseignant référent.
Dans un délai de 4 mois, après envoi du compte-rendu de l’équipe éducative à la famille, le directeur ou le chef d’établissement informe l’inspecteur d'académie, qui saisit la MDPH.
La MDPH prend alors toutes les mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents.
C’est un projet qui définit les conditions de scolarisation d’un élève handicapé, afin que sa scolarité se déroule de façon optimum compte tenu de ses difficultés, de ses capacités et de ses besoins. Ce projet est assorti des mesures médicales, éducatives, paramédicales, sociales, nécessaires à l’accompagnement de sa scolarité.
Le PPS est un élément du plan personnalisé de compensation (PPC) qui envisage tous les aspects (et non pas seulement la scolarité) de la vie de la personne handicapée.
C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH) qui décide du PPS, à partir des propositions communiquées par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (ÉPÉ), qui est une commission technique au service de la CDAPH.
Non, si le handicap ne nécessite pas d’aménagement particulier pour la scolarité de l’élève.
Non. L’enfant doit être accueilli si ses parents le demandent, dans l’établissement scolaire de son secteur. Cette disposition concerne les enfants à partir de trois ans.
Si, compte tenu des difficultés de l’enfant (ou de l’adolescent) un PPS est nécessaire, la famille, à son initiative, ou sur proposition du directeur ou du chef d’établissement, saisit la MDPH, en vue de son élaboration.
Le PPS est annuel. Il est donc revu chaque année, ou plus fréquemment si l’évolution de l’élève nécessite un changement d’orientation ou de nouvelles mesures d’accompagnement.
Les modalités de scolarisation sont définies en fonction des difficultés, des capacités, et des besoins du jeune porteur de handicap.
Il existe plusieurs modalités de scolarisation :
Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.
-->Texte de référence circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009.
Il existe quatre types de CLIS, différenciées en fonction du handicap des enfants accueillis :
Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) sont des dispositifs pédagogiques d’appui à l’inclusion scolaire des adolescents handicapés, en collège ou en lycée.
Elles accueillent, en petits effectifs, des adolescents de 11 à 16 ans.
Elles sont différenciées par type de handicap :
--> Texte de référence : circulaire n°2001-035 du 21 février 2001.
L’entrée d’un élève en UPI suppose l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) permettant d’assurer la cohérence des différentes mesures d’accompagnement, à partir d’une évaluation globale des besoins de l’élève. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l’admission d’un élève en UPI.
Les enseignants des UPI sont des enseignants spécialisés.
C’est un établissement public, assurant les missions d’un établissement médico-social, régi par le code de l’action sociale et des familles.
Les établissements médico-sociaux assurent une prise en charge thérapeutique, éducative et pédagogique individualisés des enfants ou adolescents handicapés, qui y sont orientés par la Maison départementale des personnes handicapés (MDPH).
Le coût de la prise en charge est assuré par l’assurance maladie.
Il existe différents types d’établissement médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés :
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Son montant est en fonction de la classification du handicap réalisée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH). Cette classification prend en compte les dépenses et les contraintes engendrées par le handicap.
Comment bénéficier de l’AEEH ?
Il faut en faire la demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Les aides pour la scolarisation
1) L’aide en transport
Elle est à demander à la MDPH.
Pour en bénéficier, il faut un taux d’invalidité fixé par la CDA supérieur ou égal à 50%. Toutefois l’accès à une CLIS ou à une UPI peut faire l’objet d’une demande de transport indépendamment du taux d’invalidité.
La demande doit être renouvelée tous les ans, c’est le Conseil général, après avis de la CDAPH, qui finance cette aide.
Les modalités de transport sont définies par le Conseil général, sur examen des éléments du dossier communiqué par la MDPH. (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, transport spécialisé…).
2) Du matériel pédagogique
Il s’agit de matériels pédagogiques adaptés à la déficience de l’élève, dont l’utilisation permet de compenser son handicap et d’améliorer son autonomie dans le cadre scolaire.
Le matériel pédagogique est attribué à l’élève sur décision de la MDPH.
Il est financé par l’Éducation nationale (inspection académique pour le 1er degré, rectorat pour le 2e degré).
3) Les aides animalières
Les chiens guides d’aveugles et les chiens d’assistances sont des aides animalières.
Pour être prise en charge dans la prestation de compensation du handicap (PCH), l’aide animalière doit faire l’objet d’une décision par la CDAPH.
4) Les aides humaines
L’aide humaine est un accompagnement individuel (ou collectif) permettant à un (ou plusieurs) élève(s) en situation de handicap de suivre une scolarité dans un établissement scolaire ordinaire. Elle répond à des besoins particuliers et contribue en partie à la compensation de désavantages liés au handicap. Elle est un élément de l’accès à l’autonomie.
La décision de l’attribution d’aide humaine individuelle est de la compétence de la CDAPH qui fixe une quotité de temps d’accompagnement de l’élève. L’inspecteur d’académie met en œuvre cette décision.
Les missions d’accompagnement sont confiées à un auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui est le plus souvent un assistant d’éducation.
Il est à noter que l’auxiliaire de vie scolaire n’est pas une condition de la scolarisation de l’élève.
Un numéro Azur
"Aide Handicap École" a été mis en place par le ministère en août 2007 et s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève. |
Un numéro Indigo
Renseignements téléphoniques sur la loi handicap Le guide "loi handicap, mettons-la en place pour que chacun trouve sa place". |
Aide Handicap École : 
