Le règlement intérieur détermine les modalités de respect des obligations des membres de la communauté éducative, mais aussi les modalités d’exercice de leurs droits. Il fixe les règles d’organisation interne qu’il incombe à chaque établissement de préciser.
Texte à dimension éducative, le règlement intérieur est élaboré et actualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative. Il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Une fois adopté par le conseil d’administration, il devient loi commune et ne peut faire l’objet de négociations ou d’interprétations individuelles.
L’inscription d’un élève dans un établissement scolaire vaut prise de connaissance du règlement intérieur et obligation de s’y conformer.
Le règlement intérieur rappelle les valeurs et les principes qui régissent le service public d’éducation : gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité, assiduité, ponctualité, tolérance et respect d’autrui, égalité de traitement entre filles et garçons, protection contre toute forme de violence. Il comporte un rappel explicite de la loi de mars 2004 sur l’application du principe de laïcité. Il précise les modalités locales d’application des lois et réglementations.
> Accéder au texte intégral de la circulaire 2000-106 du 11 juillet 2000
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