Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a été créé par la loi n°89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990. Il a vocation à rendre des avis consultatifs sur :
Le CSE est présidé par le ministre ou par un représentant, nommé par arrêté.
Il se compose de 97 membres : - 48 représentent toutes les catégories d'enseignants, - 19, les usagers (parents, étudiants, élèves), - et 30, les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques.
Ces membres titulaires sont désignés ou élus pour trois ans, leur mandat étant renouvelable.
Le CSE est convoqué en séance plénière au moins deux fois par an par le ministre qui fixe l'ordre du jour.
En dehors de ces séances, le CSE fonctionne sous la forme d'une section permanente de composée de 49 de ses membres.
En outre, trois commissions spécialisées sont instituées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990 :
Ces commissions spécialisées sont chargées de préparer les avis du CSE sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements.
Chacune des questions figurant à l'ordre du jour d'une session fait l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre ou son représentant. Le rapporteur de la commission spécialisée concernée intervient ensuite, s'il en fait la demande.
Les projets de textes font alors l'objet d'une discussion générale au cours de laquelle tout membre peut soumettre au vote une proposition d'amendement, avant le vote final d'ensemble.
Les avis du CSE sont donnés à la majorité simple à main levée.
Un scrutin à bulletin secret peut être décidé par le président ou sur demande d'un des membres.
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