Il y a deux moments forts de réflexion et de débat sur la démocratie et la citoyenneté dans les établissements scolaires :
les élections des délégués de classe ;
les élections des représentants des élèves dans les différentes instances de l’établissement (qui doivent se tenir avant la fin de la septième semaine) : commission permanente, conseil d’administration, conférence des délégués, conseil des délégués pour la vie lycéenne, CAVL, CNVL.
Ces élections prennent une importance particulière dans les lycées avec l’instauration de deux« journées citoyennes ».
Deux délégués par classe représentent leurs camarades auprès des autres membres de la communauté éducative. Ils agissent et parlent au nom de leurs camarades de classe, ils transmettent les informations, siègent aux conseils de classe et à la conférence des délégués. Ils élisent directement leurs représentants au conseil d’administration et indirectement à de nombreuses autres instances. Les délégués ont un véritable rôle dans la vie scolaire.
Chaque classe élit deux délégués et deux suppléants pour l’année scolaire au scrutin uninominal à deux tours : l’électeur vote pour un seul candidat ; un seul nom figure sur le scrutin de vote ; il y a autant de bulletins de vote que de candidats ; la majorité absolue est exigée pour être élu au premier tour ; la majorité relative est suffisante au deuxième tour.
Elle est composée de tous les délégués y compris ceux des classes post-baccalauréat, dans une structure d’échange présidée par le chef d’établissement et se réunit au moins deux fois par an. Lors de sa première réunion, est procédé à l’élection des représentants des délégués élèves au conseil d’administration.
En collège lors de sa première réunion convoquée dans la semaine qui suit l’élection des délégués, le conseil élit parmi ses membres les représentants des élèves au conseil d’administration. L’élection a lieu au scrutin uninominal à un tour.
Au lycée, c’est l’assemblée générale des délégués qui élit le représentant des délégués des élèves au conseil d’administration au cours de sa première séance (avant la septième semaine de l’année scolaire).
Les représentants des élèves au conseil d'administration sont au nombre de :
Dans les collèges, seuls sont éligibles les élèves des classes d'un niveau égal ou supérieur à la classe de cinquième. Dans les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée, les délégués des élèves élisent 2 représentants.
Les élèves sont également représentés à la commission permanente, au conseil de discipline, à la commission d’hygiène et de sécurité, à la commission pour le fonds social collégien ou lycéen, au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
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Le conseil de la vie lycéenne réunit des élèves et des représentants des personnels et des parents : 5 membres volontaires des personnels enseignants et d’éducation, 3 membres volontaires des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service, 2 représentants des parents d’élèves.
Les représentants lycéens au CVL sont tous élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans.
Les compétences du CVL sont bien évidemment d’ordre consultatif, pour préserver la prérogative du conseil d’administration.
Mais leur champ est large : organisation de la vie et du travail scolaires, formation des délégués des élèves, utilisation des fonds lycéens ; projet d’établissement ; règlement intérieur ; organisation du travail personnel et du soutien des élèves ; information liée à l’orientation et aux carrières professionnelles ; santé, hygiène et sécurité ; aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, activités sportives, culturelles et périscolaires.
Pour la grande partie de ces questions, sa consultation est obligatoire avant la prise de décision. C’est ainsi que le CVL est amené à émettre des avis et des vœux à la suite d’un vote. Dans ce cas seul, les élèves participent au vote.
Le conseil est présidé par le chef d’établissement.
Un élève est élu vice-président du CVL par les membres élèves du conseil. Le vice-président est de droit membre du conseil d’administration pour établir un lien satisfaisant entre les deux instances. Il est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, par l’ensemble des membres lycéens du CVL lors de sa 1ère réunion. Il est également le cinquième représentant des lycéens (ou le troisième dans les EREA) au conseil d’administration.
Toute personne dont la présence est jugée utile peut être invitée par le président, à l’initiative de celui-ci ou à la demande de la moitié des membres du conseil.
Le CVL est réuni par le chef d’établissement au moins avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Les comptes-rendus des séances avec les avis et propositions sont transmis au conseil d’administration.
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Un conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) est mis en place dans chaque académie. Présidé par le recteur, il est consulté sur des questions relatives à la vie matérielle, pédagogique, sociale et culturelle des élèves dans les lycées et formule des avis sur ces thèmes.
Il se réunit trois fois par année scolaire.
Il comprend au maximum 40 membres dont la moitié au moins sont des lycéens membres des conseils des délégués pour la vie lycéenne, élus pour 2 ans directement par les membres titulaires et suppléants des CVL.
Le recteur fixe la composition du conseil.
Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) a pour mission de favoriser le dialogue avec les lycéens sur les questions relatives au travail scolaire et à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive des lycéens.
Présidé par le ministre, il réunit des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne ainsi que des représentants des lycéens au sein du conseil supérieur de l’éducation (CSE).
Le conseil supérieur de l’éducation (CSE) mis en place depuis 1992, est présidé par le ministre chargé de l’Education ou de son représentant ; il est composé de représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d’élèves, des étudiants, des élèves des lycées, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques sociaux et culturels.
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