L'auxiliaire de vie scolaire

Cadre réglementaire

• Loi 2003-400 du 30 avril 2003
• Décret 2003-484 du 6 juin 2003
• Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003
• Circulaire 2004-117 du 15 juillet 2004
• Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008

Rôles de l'AVS

Une mission d’accompagnement pour un besoin reconnu

L’AVS a pour mission d’accompagner tout élève en situation de handicap pour lequel la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées a notifié le besoin de cet accompagnement, quelque soit l’origine ou le type de handicap et le niveau d’enseignement.

Cet accompagnement peut évoluer au cours de l’année scolaire ou du parcours scolaire. Il est révisable en fonction de l’évolution de l’élève. Il a vocation à diminuer, voire à disparaître, à mesure que le jeune accompagné gagne en autonomie.

La compensation du handicap

L’AVS apporte une aide humaine qui répond à des besoins particuliers précisés dans le Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève.
En cohérence avec la définition du handicap présente dans la Loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et le concept de compensation qui l’accompagne, cette aide contribue à réduire les limitations d’activités liées à des altérations des fonctions motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques, ou à une maladie invalidante.

Les missions de l’AVS

L’AVS doit permettre à l’élève de développer sa capacité à être autonome dans les situations d’apprentissage, d’expression, de communication et dans les relations avec les autres.
Il agit dans l’établissement scolaire, mais il peut également être amené à accompagner l’élève dans d’autres lieux d’activités sportives ou culturelles.

Il peut être amené à effectuer quatre types d’activités :

• des interventions dans les classes définies en concertation avec l’enseignant ; prise de notes ; adaptation des consignes ; aide à la manipulation d’outils pédagogiques, spécifiques ou non ; soutien de l’élève dans son travail…
• l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas de qualifications médicales; adaptation de l’environnement matériel et physique de l’élève ; apport d’une aide compensatrice dans le domaine de l’hygiène, du confort, des déplacements, de la sécurité…
• des participations aux sorties de classe
• une collaboration au suivi des projets d’inclusion

L’AVS s’engage à respecter la confidentialité des informations qu’il est amené à partager de par sa fonction avec les autres partenaires du Projet Personnalisé de Scolarisation.

L’AVS est membre de l’équipe éducative. Il contribue à la réalisation du PPS d’un élève scolarisé en milieu ordinaire à temps plein ou à temps partiel.

Cadre d'emploi

Les personnels chargés de l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap peuvent être employés sous différents types de contrats.

Il y a les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et les Emplois Vie Scolaire (EVS) qui exercent des missions d’AVS.

• le contrat d’assistant d’éducation : contrat de droit public, d’une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite de six ans. Les assistants d’éducation sont des agents non titulaires de la fonction publique employés sur un contrat à durée déterminée.
  L’employeur d’un assistant d’éducation AVS individuel (AVS-i) est l’Inspecteur d’Académie
  L’employeur d’un assistant d’éducation AVS collectif (AVS-co) est un chef d’établissement public local d’enseignement.
• le Contrat Unique d’Insertion ou contrat aidé qui est un contrat de droit privé à durée déterminée, d’une durée minimale de 6 ou par dérogation de10 mois, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Cette durée peut être augmentée pour les salariés remplissant certaines conditions  (âge ; personne reconnue travailleur handicapé..)
• le contrat d’assistant de scolarisation : contrat public, d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois
• le contrat établi par une association qui recrute un AVS en fin de contrat avec l’Education Nationale, pour assurer la continuité de l’accompagnement d’un élève présentant un profil spécifique.

Formation

L’organisation de la formation compte 2 modules :

1) Une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée minimale de 60 heures obligatoire. Cette formation est établie en référence à un cahier des charges national. Elle couvre trois domaines : le fonctionnement du système éducatif ; des connaissances relatives aux besoins des élèves en situation de handicap et des compétences en lien direct avec les tâches confiées à l’AVS.

2) Un module d’approfondissement, facultatif, inscrit dans une logique de formation professionnalisante en cours d’emploi.

Situation dans l'académie
^{octobre 2011}

1321 équivalents Emploi Temps Plein sont consacrés à l’accompagnement individuel ou collectif des élèves en situation de handicap, ce qui, compte-tenu de la diversité des contrats et des temps de travail, représente plus de 2000 personnes employées.