Protection des jeunes au travail (application de la réglementation)

Travaux interdits aux jeunes travailleurs

• Code du travail - section 4
• Circulaire de la DGT n°4 du 1er février 2007
• Travaux et produits interdits ou dangereux

Protection des jeunes travailleurs

• Ordonnance du 22 février 2001

Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans

• Modalités d'accueil en milieu professionnel
• Décrêt n°2003-812 du 26 août 2003
• Circulaire du 8 septembre 2003 (texte)
• Note du Ministère de l'Education Nationale n°2006-022

Durée du travail

• Durée du travail des jeunes de moins de 16 ans et de moins de 18 ans (au 1er octobre 2005)

Conventions type relatives à l'organisation des stages en milieu professionnel

• Ann. 1 : Convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
• Ann. 2 : Convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel
• Ann. 3 : Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
• Ann. 4 : Convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel / Convention SEGPA
• Annnexe pédagogique
• Ann. 5 : Convention relative à l'organisation de période de formation en milieu professionnel

Traitement des demandes de dérogations

• Dossier en cours de réalisation
• Cf dossier du 13 juin 2000 : Rectorat / Inspection du travail

Autres ressources

• Sécurité et santé au travail - Rectorat de Bordeaux

Ensemble de documents mis en ligne sur le site INTRANET.
Pour information, si une authentification vous est demandée, vous devez saisir l'identifiant et le mot de passe d'un compte de messagerie électronique académique (c-à-d  adresse électronique se terminant par @ac-bordeaux.fr).

Contacts

• CRAM Aquitaine - M. Michel PICHARD
  - Adresse : 80 av. de la Jallère - 33063 Bordeaux Cedex
  - Mél : cliquer ici
  

• Direction Départementale du Travail et de l'Emploi - Mme Béatrice KISSIEN SCHMIT
  - Adresse : 118 cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux Cedex
  - Mél : cliquer ici

• Inspection Académique de la Gironde - Mme Arlette SURE
  - Adresse : 30 cours de Luze - BP 919 - 33060 Bordeaux Cedex
  - Mél : cliquer ici