Principe 1
Le Recteur de l'Académie de Bordeaux, sur proposition des organisations représentatives des personnels enseignants, décide la création d'un « observatoire des pratiques pédagogiques » dans le cadre du projet « Objectif 2010 ». Les réunions de l'observatoire sont présidées par le recteur ou son représentant.
Principe 2
L'observatoire des pratiques pédagogiques est une instance de réflexion et d'échange sur des questions relatives aux pratiques pédagogiques entre les membres de l'administration académique et les représentants des personnels. En ce sens, il ne se substitue aucunement aux instances paritaires académiques dont le fonctionnement reste totalement indépendant des travaux de l'observatoire des pratiques pédagogiques. Ainsi, même si l'ensemble des organisations présentes aux CAPA et aux CTPA sont présentes dans le cadre de l'observatoire, il n'est pas recherché de «parité» particulière entre les représentants de l'administration et des personnels ni entre les représentants des personnels eux-mêmes. Aucune procédure de vote n'est prévue dans le fonctionnement de l'observatoire.
Principe 3
Les membres permanents de l'observatoire des pratiques pédagogiques sont désignés sur l'annexe 1 à ce document. En tant que de besoin, lors des réunions de travail de l'observatoire, des personnalités extérieures peuvent être invitées par les différents membres, après validation du recteur, afin d'apporter leur expertise spécifique aux thèmes étudiés.
Principe 4
La réunion des membres permanents de l'observatoire, à l'exclusion de tout autre participant, est programmée au minimum deux fois par année scolaire. La première réunion permet d'arrêter les thèmes d'étude de l'année et la seconde de dresser un bilan des travaux réalisés.
Principe 5
L'observatoire peut se réunir en commission plénière ou en groupes de travail, autant de fois que nécessaire sur l'année scolaire. Le calendrier et les modalités de réunion sont déterminés lors de la première réunion de l'année scolaire.
Principe 6
Les thèmes de travail de l'année scolaire sont proposés lors de la première réunion et validés par le Recteur. Un ou deux thèmes sont définis par année scolaire.
Principe 7
Les contributions des membres permanents ou des personnes invitées donnent lieu à des actes rédigés et implantés sur le site du rectorat. Lors de la publication de ces actes, les noms et les fonctions des intervenants, ainsi que les organisations qu'ils représentent, sont clairement affichés.
Principe 8
Les comptes rendus des réunions des membres permanents de l'observatoire sont rédigés conjointement par un représentant des personnels et un représentant du rectorat. Les actes des réunions thématiques sont mis en forme par la direction de la pédagogie à partir des contributions écrites de chacun des intervenants. Les échanges et les débats qui suivent les exposés des intervenants sont rédigés conjointement par un représentant des personnels et un représentant du rectorat. Aucune procédure de vote n'est prévue pour l'adoption des comptes rendus et des actes.
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