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Expérimentations article 34

Le projet académique vise à augmenter le niveau de qualification de tous les élèves et à réduire les sorties du système éducatif en cours de scolarité. Le droit à l’expérimentation, ouvert par l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école est un levier privilégié pour atteindre ces objectifs.

Qu’est-ce qu’une expérimentation article 34 ?

 

Dans le cadre de l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (article L. 401-1 du code de l'éducation), les établissements publics locaux d'enseignement ont la possibilité de réaliser des expérimentations pour une durée maximum de cinq ans, portant sur les domaines suivants :

  • l'enseignement des disciplines,
  • l'interdisciplinarité,
  • l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement,
  • la coopération avec les partenaires du système éducatif,
  • les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire.

Même si elle présente les caractéristiques pédagogiques d'une innovation, l'expérimentation s'inscrit dans une démarche impliquant :

  • la détermination d'objectifs définis à partir d'indicateurs,
  • le choix d'actions définies pour atteindre ces objectifs
  • une stratégie d'évaluation bien définie.

De plus, une expérimentation s'inscrit de fait dans la durée.

Elle peut être intégrée au contrat d'objectifs de l'EPLE.

Elle doit recevoir l'approbation de l'autorité académique, notamment en cas de statut dérogatoire (ces expérimentations peuvent prévoir par exemple l'assouplissement des grilles horaires des enseignements de manière à favoriser un enseignement pluridisciplinaire et à renforcer le soutien aux élèves qui en ont besoin).

> Expertise d’une demande d’expérimentation à statut dérogatoire

 
  • L'identification des expérimentations se fait suite à la demande de l'établissement, ou grâce aux informations transmises par les corps d'inspection ou les inspections académiques, ou par le biais de l’appel à projets.

  • A compter de l’année 2007-2008, les expérimentations pourront être intégrées aux contrats d’objectifs.

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