Droits d'auteur 

• DROIT D'AUTEUR : deux accords, conclus pour trois ans, pour l’utilisation d’oeuvres (cinématographiques et audiovisuelles et musicales) à des fins d’enseignement et de recherche ont été publiés au BO n°5 du 4 février 2010 
• Guide juridique d'Aquitaine Europe Communication
• Diaporama AEC - Droits d'auteur sur internet (nov 2010)
• Ressources Culture numérique et droits d'auteur - Site IUFM Lyon
• Plaquette CLEMI "Illustrer son journal dans le respect des droits"
• Le blog Droit et photographie de J. Verbrugge, avocate.

Législation /Règlementation

• Textes relatifs à l'expression des jeunes dans le cadre scolaire

Déontologie / Ethique

• Panorama 2011 des démarches éthiques de presse
• Code Frappat (nov 2009)

Ressources ENT Argos Tout public

• La rubrique "Déontologie-Législation"