Mise en oeuvre de l'assouplissement de la carte scolaire

Admission en classe de sixième et en classe de seconde

L’assouplissement de la carte scolaire, décidé au mois de juin dernier et renouvelé cette année, a permis d’offrir aux familles une liberté nouvelle dans le choix de l’établissement de leur enfant.

Un objectif prioritaire : assurer la liberté de choix des familles.

chaque famille dispose d’un droit à l’affectation de son enfant dans l'établissement le plus proche de son domicile, défini par sa zone de recrutement : l’ensemble de ces zones définit la « carte scolaire »
chaque famille a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit affecté dans l'établissement de son choix

Comment sont attribuées ces dérogations ?

Ces demandes sont prises en compte dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement demandé.

Lorsque le nombre de places effectivement disponibles ne permet pas de satisfaire toutes les demandes, l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale accorde les dérogations en fonction des critères prioritaires suivants :

Pour les collèges

les élèves souffrant d’un handicap,
les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
les élèves susceptibles d'être boursiers sur critères sociaux,
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

La demande d’une famille pouvant, le cas échéant, cumuler plusieurs critères.

Pour les lycées

les élèves souffrant d’un handicap,
les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
les élèves boursiers au mérite,
les élèves boursiers sociaux,
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

La demande d’une famille pouvant, le cas échéant, cumuler plusieurs critères.

• > Rechercher un établissement

Les formulaires et la documentation sont également disponibles sur les sites des inspections académiques des cinq départements de l’académie.