A EFFECTUER PAR | OPÉRATIONS | DATE LIMITE |
| Handicaps permanents | ||
Établissements (candidats scolaires) | Envoi des demandes (cf modèle rose à la MDPH du département accompagnés du certificat médical sous pli cacheté. Envoi d'une copie de la demande au rectorat. | Fin du 1er trimestre |
MDPH | Examen des dossiers et transmission de la réponse aux demandes au rectorat. | Dans un délai maximum d'un mois et au plus tard le mercredi 28 février 2007. |
Rectorat | Information des centres d'examen. | Un mois au plus tard avant le début des épreuves. |
| Handicaps temporaires ou handicaps survenant en cours d'année scolaire | ||
Établissements (candidats scolaires) | Envoi des demandes (cf modèle rose à la MDPH du département accompagnés du certificat médical sous pli cacheté. Envoi d'une copie de la demande au rectorat. | Dans la semaine qui suit l'accident et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves ; |
MDPH | Examen des dossiers et transmission de la réponse aux demandes au rectorat. | - dans un délai maximum d'un mois |
Rectorat | Information des centres d'examen | Un mois avant le début des épreuves ou, en cas d'urgence, dès communication de la réponse de la MDPH, par télécopie |
| Conservation des notes - Décret n°2005 - 1617 du 21 décembre 2005 paru au BO n° 3 du 19/10/2006 | ||
Tous les candidats | Demande du bénéfice des notes au Recteur | Lors de l'inscription à l'examen |
Établissements | Envoi du dossier médical à la MDPH avec copie de la demande jointe à la confirmation d'inscription. | Au plus tard le 24 novembre 2006. |
MDPH | Examen du dossier | Au plus tard le 31 janvier 2006 |
Rectorat | Décision, au vu de l'avis de la MDPH | Au plus tard le 31 mars 2007 |
