Vous êtes détenteur d'un diplôme français, votre diplôme, s'il a fait l'objet d'une procédure d'homologation, est affecté d'un niveau de qualification.
Il correspond à un niveau d'homologation selon le tableau suivant :
| NIVEAU | DÉFINITION | INDICATIONS |
| V | Personnels occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et, par assimiltaion, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degré. | Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes. |
| IV | Personnels occupant des emplois de maîtrise ou d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat général, du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique. | Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement (maîtrise) et de coordination. |
| III | Personnels occupant des emplois qui exigent normalement des formations du niveau du diplôme universitaire de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou defin de premier cycle de l'enseignement supérieur. | La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter sa maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et ou d'encadrement et/ou de gestion. |
| II | Personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou dela maîtrise. | A ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salarié ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité. |
| I | Personnels occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise. | En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche. |
Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par un autre Ministère que le Ministère de l'Education Nationale et votre employeur ou l'organisme qui organise un concours auquel vous vous présentez vous demande le niveau de votre diplôme, vous pouvez obtenir une attestation de niveau d'homologation, compte tenu des observations suivantes :
- L'attestation de niveau d'homologation est établie compte tenu du niveau d'homologation du diplôme au moment où il est obtenu.
Exemple : Vous avez obtenu une diplôme A en 1992 et ce diplôme est homologué niveau V de 1990 à 1995 et homologué niveau IV depuis 1996.
Quelle que soit la date à laquelle vous demandez son niveau d'homologation, vous avez obtenu un diplôme de niveau V. C'est la date à laquelle vous avez obtenu ce diplôme qui est prise en compte. En aucun cas ne vous sera délivré d'attestation de niveau IV au motif que le diplôme est passé d'un niveau d'homologation V et IV en 1996.
- Le Certificat de fin d'étude secondaire, ou de fin d'étude professionnelle secondaire, est un certificat qui est délivré aux candidats qui ont échoué à l'examen du baccalauréat et qui ont eu au moins 8/20. Ce certificat n'a aucun niveau, ce n'est pas un diplôme. Il atteste simplement que l'élève a terminé la scolarité correspondant au lycée.
- La Capacité en Droit peut être admise en remplacement du baccalauréat mais ne lui est pas équivalente. Elle n'est pas considérée comme une certification professionnelle, elle n'est pas affectée d'un niveau. En conséquence, si vous envisagez de vous présenter à un examen, un concours ou d'intégrer un cursus d'études supérieures, vous devez vous rapprocher des instances organisant respectivement ces examens, concours ou études supérieures.
- L'attestation obtenue n'est pas une dispense d'épreuve en vue de passer un concours ou un examen. Pour obtenir une dispense d'épreuve, il convient de contacter les services organisateurs du diplôme ou de l'examen auquel vous souhaitez vous présenter.
- L'attestation est délivrée au vu du diplôme uniquement. En aucun cas, elle ne prend en compte l'expérience professionnelle. Si vous souhaitez faire connaître votre expérience professionnelle, il s'agit d'un autre dispositif : la Validation des Acquis et de l'Expérience (V.A.E.). Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le DAVA au Rectorat de Bordeaux.
Pour recevoir une attestation de niveau d'études, vous devez constituer un dossier comprenant :
- une demande écrite indiquant le motif de la demande
- une copie lisible de votre diplôme
- une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse
Ce dossier, complet, doit être envoyé (par courrier uniquement) à l'adresse suivante :
RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires Générales et Financières
5 rue Joseph Carayon Latour, BP 935
33060 Bordeaux cedex
