Cette année 2012 sera parcourue par un événement majeur : les suites données par le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres, et par le Parlement européen à la proposition de la Commission européenne pour le futur programme 2014-2020. Lien vers le site européen.
À cette occasion, il apparaît utile de faire le point sur l’actualité des partenariats entre écoles et établissements et sur les possibilités de mobilité et d’échanges offertes aux élèves.
Elle contribue à la maîtrise des langues vivantes, en même temps que la maîtrise des langues vivantes facilite l’ouverture européenne et internationale. Cette ouverture peut aussi participer du plus grand accès à la culture et à l’exercice des responsabilités. Enfin, et surtout, elle est prise en compte dans le parcours de formation des élèves.
Pris à l’occasion de la réforme du lycée général et technologique, le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 a créé l’article D. 421-2-1 du code de l’éducation, qui prévoit que :
« Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l’article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d’enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d’une mobilité d’élèves ou d’enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d’établissement ».
Pour mémoire, l’article L. 421-7 du code de l’éducation dispose que « les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social ».
Ainsi chaque lycée public est-il tenu de nouer un partenariat avec un établissement scolaire européen ou étranger (par « européen », il faut évidemment entendre « établi hors de France »).
D’ailleurs, depuis 2002, chaque EPLE doit inscrire la dimension européenne ou internationale dans son projet d’établissement. L’action 4.5.1 du projet de l’académie de Bordeaux, « Objectif 2015 » reprend cet objectif. Elle est en effet libellée comme suit :
« Inscrire la dimension européenne et internationale dans chaque projet d’école ou d’établissement ».
On observe que le projet académique ne porte pas seulement sur les EPLE mais inclut aussi les écoles. En outre, le décret est d’application immédiate, tandis que le projet académique doit être accompli d’ici à 2015.
Ces objectifs précis s’accompagnent d’une grande liberté dans leur mise en œuvre
Par circulaire (voir la circulaire), le ministre chargé de l’éducation nationale a défini le terme « partenariat » :
« Le partenariat scolaire est une mise en relation entre un ou plusieurs établissements français et européens ou étrangers, qui s'appuie sur un ou plusieurs projets de coopération éducative. Il concourt ainsi à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et sert de cadre à la mobilité virtuelle et/ou physique. Il peut se décliner sous différentes formes : programmes européens, accords bilatéraux, appariements. »
Cette définition très large permet de rattacher les projets initiés avant la réforme du lycée à la réalisation des objectifs prescrits par cette dernière. De même, « partenariat » devient le terme « chapeau » : il englobe tous les autres concepts de mise en relation des établissements, comme les 
appariements ou programmes, cités dans la circulaire, les jumelages, les échanges virtuels. En résumé, cette nouvelle circulaire n’empêche aucunement les établissements de poursuivre les projets qu’ils ont déjà initiés, pour autant que ces derniers répondent aux critères prescrits.
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Du reste, on se souvient que chaque EPLE dispose d’une autonomie qui porte notamment sur l’ouverture sur son environnement social, culturel et économique, sur le choix de sujets d’études spécifiques en complément de ceux qui figurent aux programmes nationaux et sur l’organisation d’activités facultatives qui concourent à l’action éducative. C’est au moment du dialogue de gestion entre l’autorité académique et l’établissement qu’un bilan est fait de son action en matière d’ouverture européenne et internationale.
La mobilité des jeunes renforce leur future capacité d’adaptation, leur compréhension interculturelle par la maîtrise des langues et par la connaissance d’autres cultures. Sur notre continent, elle contribue à renforcer la citoyenneté européenne. Enfin, elle favorise, dans un monde globalisé, l’insertion sociale et professionnelle.
C’est pourquoi, sous présidence française, le Conseil de l’Union européenne (formation Éducation, Jeunesse et Culture) a rendu des conclusions sur la mobilité des jeunes :
« Chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat ».
Le Conseil a ajouté que « la mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives [devait] être accrue, en particulier dans le cadre des programmes existants ».
Ainsi, dans le parcours de formation, la mobilité devient la règle, l’absence de mobilité, l’exception.
Par exemple, les accords bilatéraux conclus par le rectorat avec des autorités éducatives étrangères comportent pour la plupart une clause indiquant que le rectorat et son partenaire facilitent les échanges entre leurs établissements scolaires respectifs.
De même, la DAREIC enregistre les offres et demandes de partenariat qui lui proviennent de l’académie et de pays européens et extra-européens, puis met en contact les écoles et établissements qui poursuivent des objectifs communs.
Le projet d’Erasmus Pour Tous présenté par la Commission européenne, qui pourrait intégrer les actuels projets Comenius, prévoit pour sa part un doublement des mobilités annuelles dans le cadre des programmes européens : de 400 000 par an actuellement à 800 000 en moyenne entre 2014 et 2020.
Ici aussi, la DAREIC aide et soutient les établissements et les enseignants, en particulier par des formations à la rédaction de dossiers européens et au montage de projets.
On l’a vu, pour aider les établissements à mettre en œuvre ces mobilités, l’administration centrale a publié au BOEN n°30 du 25 août 2011 deux circulaires:
- la circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 précise l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée. Lire la circulaire.
- la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 précise les modalités d'organisation et d'encadrement des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Lire la circulaire.
Les rédacteurs de ces deux textes ont eu pour objectif d’accompagner les différents acteurs impliqués dans l’organisation d’une sortie, d’un voyage scolaire ou d’une action de mobilité en Europe ou dans le reste du monde.
Ces textes peuvent donc s’interpréter comme des vade-mecum à la disposition des différents acteurs, en particulier les chefs d'établissements, les adjoints gestionnaires, les équipes pédagogiques et éducatives.
Concernant la pédagogie, le ministère indique explicitement que « La mobilité doit être apprenante et accompagnée. »
Les compétences acquises par les élèves lors d’expériences à l’étranger (stage professionnel, travail estival, participation à une mission humanitaire, période scolaire passée à l’étranger, échange avec un établissement, conduite d’un projet ou échange numérique mené avec un établissement scolaire) doivent être prises en compte dans leur parcours et valorisées dans le cadre de l’établissement scolaire.
Différentes modalités de valorisation se présentent au choix des acteurs, comme par exemple…
L’on voit que l’ouverture européenne et internationale peut entrer au service de tous les apprentissages. Mettant en œuvre leur liberté pédagogique, les enseignants peuvent décider de recourir à une action internationale dans le but de réaliser tel projet pédagogique, faciliter tel apprentissage des élèves, ce dans toutes les disciplines ou dans un cadre interdisciplinaire.
S’agissant du droit, la publication de ces deux circulaires était apparue nécessaire à la suite de bouleversements de l’environnement juridique.
La réforme des lycées, le caractère parfois disparate de la réglementation en vigueur, l’abrogation récente de nombreuses circulaires ont rendu opportune l’élaboration de ces vade-mecum. Parmi leurs nombreux intérêts figure celui de formuler de précieux rappels (définitions des termes, durées des mobilités, procédure à suivre au sein de l’établissement, régimes de responsabilité), qui contribuent à la sécurité juridique des sorties, voyages et donc mobilités organisés par les établissements.
Il est à rappeler que, pour le secteur public, demeure une obligation d’information de l'autorité académique par le chef d'établissement et de la représentation diplomatique par la DAREIC, pour tout projet de mobilité à l'étranger organisé dans le cadre d'un partenariat scolaire (§ II.2.2 de la circulaire). Cette précaution « vise à permettre de gagner en efficacité lors d'une situation de crise survenant dans le pays d'accueil. (…) Le cas échéant, les services de l'ambassade de France apportent leur concours à la DAREIC lorsque celle-ci procède à certaines vérifications que la mobilité d'élèves et d'accompagnateurs dans le pays d'accueil peut rendre nécessaires ». S'agissant des établissements d'enseignement privés sous contrat, le directeur de l'établissement a pour seule obligation d'informer l'autorité académique des dates et de la durée des déplacements scolaires.
Ces deux circulaires s’accompagnent de nombreuses précisions sur le régime financier des sorties et voyages scolaires : en termes de participation des familles et de régies notamment.
Enfin, les circulaires précisent les rôles, obligations et possibilités qui se présentent aux différents acteurs, parmi eux les établissements et les DAREIC.
À l’heure de la généralisation du Brevet informatique et internet et du Certificat informatique et internet de niveau 2 « enseignant » (C2i2e), l’apport des TICE à la pédagogie et à l’ouverture vers l’autre n’est plus à démontrer.
D’ailleurs, la définition réglementaire des partenariats européens et internationaux en reconnaît la validité dans le cadre d’échanges à distance, par des outils de communication adaptés. Ces partenariats, faussement appelés « virtuels » (car le partenariat existe bel et bien), peuvent s’appuyer sur les possibilités offertes par eTwinning.
eTwinning aide les écoles et établissements scolaires de pays différents à devenir partenaires. L'objectif est de mettre les technologies de l'information et de la communication au service de toutes les disciplines, notamment les langues, et de permettre des échanges entre établissements autour d'une thématique commune qui peut être liée, par exemple, aux sciences ou à la culture.
Plus généralement, la page « Échanger sans voyager » de ce site soutient les écoles et les établissements qui, même en l’absence de mobilité, s’ouvrent à l’Europe et à l’international.
