L'apprentissage

1 – Préambule

1.1- Depuis la loi de décentralisation de 1983, l’apprentissage est de la compétence exclusive de la Région dans tous les domaines autres que pédagogiques. La collectivité territoriale ouvre, ferme et finance les formations par la voie de l’apprentissage selon les critères définis par les élus régionaux dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations (PRDF).

1.2-  L’apprentissage est placé sous le contrôle du ministère de l’Education Nationale par le biais des services académiques de l’inspection de l’apprentissage pour tout ce qui concerne la pédagogie (article R.119-48 du Code du Travail) et des inspections du travail pour tous les aspects qui touchent les conditions de travail (article R.119-50 du Code du Travail).

1.3- Du point de vue juridique, l’apprentissage est un système de formation en alternance qui a pour but de donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (du niveau V au niveau I) ou un titre homologué.

2 - Le Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage (SAIA)

2.1 - Les missions du SAIA

• Mission de contrôle (article R.116-34 du Code du Travail) : le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les centres de formation (CFA) ou dans les sections d’apprentissage (SA) et dans les entreprises est exercé par les inspecteurs (cf. organigramme du SAIA).
• Mission d’accompagnement (article R.119-49 du Code du Travail) : les inspecteurs conseillent les CFA et SA et apportent leur concours à la formation des personnels  de ces établissements ainsi qu’à l’information et à la formation des maîtres d’apprentissage.
• Mission d’expertise (article L.116-4 du Code du Travail) : Les corps d’inspection peuvent être amenés à la demande du Conseil Régional à assurer des missions d’expertise en matière d’apprentissage. 

2.2 -  L’organigramme du SAIA

• le Recteur, Chancelier des Universités : William MAROIS
• le Délégué Académique aux Formations Professionnelles Initiale et Continue (DAFPIC) : Jean-Louis MARTINET chef du SAIA par délégation du recteur
• l’Adjoint du DAFPIC pour la formation initiale : Christian DARTIGOLLES
• le coordonnateur pédagogique du SAIA : Joseph PECH
• les Inspecteurs de l’Education Nationale (IEN) de l’enseignement technique  et de l’enseignement général et les Inspecteurs d’Académie Inspecteur Régional Pédagogique (IA-IPR) au sens des champs disciplinaires correspondant.

2.3 – Les coordonnées du SAIA

Adresse postale :

RECTORAT
- SAIA -
5 rue Joseph Carayon Latour
33060 BORDEAUX CEDEX

Accueil du public :    

Lycée Alfred Kastler
Bâtiment A
Avenue de l'Université
33400 TALENCE

3 - L’apprentissage : une formation professionnelle

L’article L.115-1 du code du travail introduit ainsi l’apprentissage « l’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». C’est dire toute l’importance accordée à la formation professionnelle initiale par la voie de l’apprentissage. A ce titre, l’apprentissage participe à la réalisation des grands objectifs qui lui sont assignés : assurer une formation professionnelle, élever le niveau général, réduire le nombre de sorties sans qualification et obtenir une insertion professionnelle et sociale.

4 – Les principales caractéristiques de l’apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation dans l’entreprise et des enseignements dispensés dans un centre de formation pour préparer un diplôme professionnel du CAP à celui d’Ingénieur ou un titre homologué.

4.1 : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée

par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un apprenti une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en entreprise et en centre de formation.

4.2 : La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans

en fonction du métier, du niveau de qualification et des diplômes déjà obtenus.

4.3 : Un jeune peut devenir apprenti

• s’il est âgé de 16 à 25 ans ;
• s’il a 15 ans révolu et s’il justifie avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (jusqu’à la classe de 3ème ) ;
• s’il a 15 ans et s’il justifie d’avoir effectué une Classe Préparatoire à l’Apprentissage (CPA) après une classe de 4ème
• des nouvelles mesures de la loi de cohésion sociale prévoient des dérogations à la limite d’âge de 25 ans révolus pour entrer en apprentissage, notamment lorsque l’objectif est la création ou la reprise d’une activité.  
  

4.4 : L’enregistrement du contrat d’apprentissage

incombe aux chambres consulaires (Chambre de Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture)

5 – Le préapprentissage

5.1 : Le préapprentissage

permet à des élèves d’effectuer dès 14 ans une scolarité dans une Classe Préparatoire à l’Apprentissage (CPA). Ces jeunes reçoivent une formation alternée comprenant des enseignements dans un CFA et des stages d’initiation en milieu professionnel. Pendant toute la durée du préapprentissage, les jeunes sont sous statut scolaire et restent sous le contrôle de l’Inspection Académique de leur département.

5.2 : Les CPA dans les CFA sous tutelle de l’Education Nationale

6- Les formations par la voie de l’apprentissage à l’Education Nationale dans l’Académie de Bordeaux

6.1 – En EPLE par département

Voir annexe 1 : l'apprentissage en EPLE (PDF)

6 .2 – En Université

Voir annexe 2 : l'apprentissage en Université (PDF)

7 - Les sites sur l’apprentissage

Voir annexe 3 : les sites internet sur l'apprentissage (PDF)

• Les inspections académiques de l’académie
• Les établissements d’enseignement supérieur dans l’académie
• Le répertoire des formations
• Les établissements et leurs sites Web 

• L’enseignement à distance
•  Orientation et formation
•  Trouver un établissement en France
• La sectorisation scolaire
• Les indicateurs de valeur ajoutée des lycées
• Le dispositif « Ecole ouverte »