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1 - Préambule

1.1- En vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (codifiée L214-12  C.éduc), l’apprentissage est de la compétence exclusive de la région dans tous les domaines autres que pédagogiques. La collectivité territoriale ouvre, ferme et finance les formations par la voie de l’apprentissage selon les critères définis par les élus régionaux dans le cadre du plan régional de développement des formations (PRDF).

1.2- Le service d’inspection de l’apprentissage institué dans chaque académie est placé sous l’autorité du recteur, pour tout ce qui concerne la pédagogie. Les conditions d’organisation de ce service sont fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale. Il exerce ses missions en liaison avec l’inspection du travail pour les aspects qui touchent les conditions de travail.

1.3- L’apprentissage est un système de formation en alternance qui a pour but de donner à des jeunes une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (du niveau V au niveau I) ou un titre homologué.

2 - Le Service académique d’inspection de l’apprentissage (SAIA)

2.1 - Les missions du SAIA

Des missions de contrôle (article R.6251-7 du code du travail) :

  • l’inspection pédagogique des centres de formations d’apprentis et des sections d’apprentissage ;
  • l’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage ;
  • le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ;
  • le contrôle de la délivrance du titre de maître d’apprentissage confirmé régi par les articles R.6223-25 à R.6223-31 du code du travail.

Des missions d’accompagnement (article R.6251-8 du code du travail).

Le SAIA peut apporter en accord avec les organismes gestionnaires :

  • ses conseils aux centres de formation d’apprentis et aux sections d’apprentissage ;
  • son concours à la formation des personnels des centres et des sections d’apprentissage, ainsi qu’à l’information et à la formation des maîtres d’apprentissage et des personnes qui contribuent à la formation des apprentis dans le cadre des dispositions des articles R.6223-10 à R.6223-16 et D.6233-62 à D6233-65.

2.2 - L’organigramme du SAIA

  • le recteur de l'académie, chancelier des universités d'Aquitaine : Jean-Louis Nembrini
  • le délégué académique aux formations professionnelles initiale et continue (DAFPIC) : Jean-Louis Martinet, chef du SAIA par délégation du recteur
  • l’adjointe du DAFPIC pour la formation initiale : Joëlle Floquet
  • la coordinatrice pédagogique du SAIA : Silvy Chabrefy

Voir l'organigramme du SAIA sur l'annuaire du rectorat

2.3 – Les coordonnées du SAIA

Adresse postale :

Rectorat de l'académie de Bordeaux
SAIA
5, rue Joseph de Carayon-Latour
CS 81499
33060 Bordeaux Cedex

Accueil du public

Tour Paul-Victor-de-Sèze (rectorat de Bordeaux)
3, terrasse du Front-du-Médoc
33000 Bordeaux

Service académique d’inspection de l’apprentissage (SAIA)
Délégué académique aux formations professionnelles initiales et continues (DAFPIC)Jean-Louis Martinet
Adjointe au DAFPIC pour la formation initiale - Inspectrice de l'éducation nationaleJoëlle Floquet
Coordonnatrice pédagogique du SAIASilvy Chabrefy05 40 54 71 28
Aide à la coordination du SAIA
Inspecteur de l'éducation nationale
Kamel Haddad05 40 54 71 27
Correspondant du SAIA
à la DSDEN de la Dordogne
Bertrand Jarrige05 53 02 84 84
Correspondante du SAIA
à la DSDEN de la Gironde
Frédérique Colly05 56 56 36 00
Correspondant du SAIA
à la DSDEN des Landes
Philippe Verplancke05 58 05 66 66
Correspondant du SAIA
à la DSDEN du Lot-et-Garonne
Philippe L’Hostis05 53 67 70 00
Correspondant du SAIA
à la DSDEN des Pyrénées-Atlantiques
Gérard Oberlin05 59 82 22 00
Secrétariat DAFPIC et adjointBrigitte Barboteau05 40 54 70 87
Secrétariat du SAIAAlice Caron05 40 54 70 88
Télécopie du SAIA05 40 54 71 32
Adresse électronique du SAIAce.saia@dont-want-spamac-bordeaux.dont-want-spamfr

 

3 - L’apprentissage : une formation professionnelle

L’article L.6211-1 du code du travail introduit ainsi l’apprentissage : « l’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». C’est dire toute l’importance accordée à la formation professionnelle initiale par la voie de l’apprentissage. À ce titre, l’apprentissage participe à la réalisation des grands objectifs qui lui sont assignés : assurer une formation professionnelle, élever le niveau général, réduire le nombre de sorties sans qualification et obtenir une insertion professionnelle et sociale

4 - Les principales caractéristiques de l’apprentissage

L’apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation dans l’entreprise et des enseignements dispensés dans un centre de formation pour préparer un diplôme professionnel du CAP à celui d’ingénieur ou un titre homologué.

4.1 - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée

Par ce contrat, l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un apprenti une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en entreprise et en centre de formation.

4.2 - La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans

Elle est fixée en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparés. Elle peut varier entre six mois et un an conformément à l’article L.6222-9 du code du travail.

4.3 - Un jeune peut devenir apprenti

  • S’il est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l’apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou avoir suivi une formation en alternance destinée à leur faire découvrir l’enseignement professionnel (DIMA).
  • La limite d’âge de 25 ans n’est pas applicable sans les cas suivants :
    • lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;
    • lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendants de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ;
    • lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
    • lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a pour projet de création ou de reprise d’entreprise dont la résiliation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

4.4 - L’enregistrement du contrat d’apprentissage

Il incombe aux chambres consulaires : chambre de métiers, chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture.

5 - Le Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

5.1 - Le DIMA

Le DIMA (Dispositif d'initiation aux métiers en alternance) est une formation en alternance, sous statut scolaire, pour une durée d'un an maximum partagée entre l'établissement de formation et des stages en milieu professionnel, pour faire découvrir aux élèves un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage.

Les élèves doivent être volontaires et âgés d'au moins 15 ans à la date d'entrée en formation DIMA. La formation peut être assurée dans un centre de formation d'apprentis, un lycée professionnel public ou privé sous contrat.

5.2 : Les DIMA dans les CFA sous tutelle de l’éducation nationale (rentrée 2012)

 

DépartementÉtablissementAdresseN° de téléphone
DordogneCFA de la chambre de commerce et d’industrie de la DordogneAvenue Henry Deluc - ZI - 24750 Boulazac05 53 35 72 72
CFA de la chambre de métiers de la DordogneAvenue Henry Deluc - ZI - 24750 Boulazac05 53 02 44 70
CFA du Bâtiment et des travaux publics de la Dordogne1-3, rue du 5e Régiment de Chasseurs - 24000 Périgueux05 53 02 44 00
GirondeCFA Aspect Aquitaine54, boulevard Godard - 33000 Bordeaux05 56 15 83 40
CFA Le Vigean2, rue du Collège Technique - BP 73 - 33326 Eysines05 56 16 12 05
CFA du Bâtiment et des travaux publics de la GirondeAvenue du Port du Roy - BP 15 - 33291 Blanquefort Cedex05 56 35 12 28
LandesCFA du Bâtiment et des travaux publics des Landes5, rue du 19 septembre 1962 - 40110 Morcenx05 58 07 98 37
CFA de la chambre de métiers des Landes41, avenue Henri Ferbos - 40000 Mont-de-Marsan 05 58 05 81 80
Lot-et-GaronneCFA de la chambre de métiers du Lot-et-Garonne2, impasse Morère - 47000 Agen05 53 77 47 75
CFA Porte du LotAllée Franck Bize - 47320 Clairac05 53 84 21 61
CFA cité de la Formation de Marmande11-15, rue Albert Camus - BP 205 - 47205 Marmande Cedex05 53 76 04 00
Pyrénées-AtlantiquesCFA de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques - Antenne de Bayonne21, boulevard Jean d'Amou - 64116 Bayonne Cedex05 59 55 44 02
CFA de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques - Antenne de PauParc des activités - Avenue Léon Blum - 64000 Pau05 59 83 83 62
CFA du Bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-AtlantiquesParc des activités - Avenue Léon Blum - 64000 Pau05 59 84 29 12
CFA Compagnons du DevoirAvenue de Montbrun - 64600 Anglet05 59 63 87 57

6 - Les formations par la voie de l’apprentissage à l’éducation nationale dans l’académie de Bordeaux

6.1 - En EPLE par département

Voir annexe 1 : liste des CFA EPLE

6.2 – Les unités de formations d’apprentis (UFA) en Aquitaine

Voir annexe 2 : liste des UFA

6.3 - Les universités

Voir annexe 3 : liste des CFA en université


7 - Les sites sur l'apprentissage

Voir annexe 4 : les sites Internet sur l'apprentissage