Élèves à besoins éducatifs particuliers

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SAPAD 64

Service d'Assistance Pédagogique À Domicile

Texte de référence :


Circulaire N°98-151 du 17-7-1998  Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

Le SAPAD 64 a pour objectif de mettre en place pour tout élève malade ou accidenté un soutien scolaire de proximité, adapté à l’état de santé, facilitant le retour en classe.


Il permet de maintenir le lien scolaire entre l’élève et son établissement d’origine, de mettre en place une aide pédagogique dispensée en priorité par les enseignants de l’élève afin de préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d’absence, de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

Pour qui ?


Le SAPAD s'adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire (maternelle ou élémentaire), un collège ou un lycée de l'enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absent pour une durée supérieure ou égale à trois semaines.

Comment en bénéficier ?

1. La famille, à son initiative  ou sollicitée par l’établissement scolaire,  le médecin scolaire ou un service de soins saisit le SAPAD en faisant parvenir une demande (téléchargeable sur le site de la DSDEN ou des PEP64) accompagnée d’un certificat médical à l’adresse :

SAPAD 64
Siège de l’Association « LesPEP64 »
9 rue de l’Abbé Grégoire
64140 Billère

2. Le coordonnateur SAPAD transmet vers le Médecin Conseiller Technique auprès de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Éducation Nationale.  Une fois la demande enregistrée, le médecin Conseiller Technique au vu du certificat médical du médecin traitant, ou de l’équipe de soins précise si l’état de santé de l’enfant lui permet de bénéficier ou non du SAPAD.


3. Après accord des familles, le coordonnateur Départemental contacte le chef d’établissement ou le directeur de l’école pour apporter des réponses adaptées (mesures au sein de l’établissement, SAPAD). En concertation avec l’élève, la famille, l’équipe éducative et les médecins, un projet individualisé d’Assistance Pédagogique à Domicile est défini.
Ce projet s’adapte aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève.
L’intervention se fait sur le lieu où se trouve l’élève malade. Il peut s’agir du domicile familial, de l’hôpital, du centre de soins, de l’établissement scolaire et ce, durant ou en dehors des heures scolaires.
Le dispositif peut se poursuivre en cas de reprise progressive de la scolarité en complément des mesures mises en place par l’établissement.

 

Les PEP sont chargées, dans le cadre d’une convention cadre avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la gestion et de la mise en œuvre du dispositif d’assistance pédagogique à domicile.
À ce titre, le coordonnateur départemental recherche des enseignants volontaires, assure le lien avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’origine et s’occupe de toute la gestion administrative.


Le service est gratuit pour les familles. La gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation.
Il est possible d’obtenir de l’aide en contactant le chef d’établissement (Directeur, Principal ou Proviseur), les médecins scolaires ou hospitaliers mais aussi le Coordonnateur SAPAD.



SAPAD 64

Siège de l’Association « LesPEP64 »
9 rue de l’Abbé Grégoire
64140 Billère

Coordonnateur
Pascal BOUÉ-BIGNE
05 59 83 83 04
06 25 35 61 03

Documents à télécharger

Plaquette

Formulaire de demande

Merci de remplir le document et de nous le renvoyer par mail à sapad64@pep64.org ou par courrier à SAPAD 64 Siège de l’Association « LesPEP64 » 9 rue de l’Abbé Grégoire – 64140 BILLERE
 

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