Premier degré public et privé

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La mise en oeuvre du Plan mercredi et le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Le Projet Educatif Territorial (PEdT)

Le projet éducatif teritorial (PEdT) offre un cadre d'organisation des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le PEdT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, conjointement avec les services de l'Etat et d'autres partenaires locaux, notamment associatifs.

La mise en place d'un PEdT est obligatoire dans deux cas :

- pour justifier une ou des demandes de dérogations au cadre national d'organisation du temps scolaire. Toutes les communes doivent donc rédiger un PEdT lorsqu'elles relèvent du cadre dérogatoire au décret du 24 janvier 2013.

- pour aménager, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les conditions d'encadrement prévues par le décret du 2 août 2013 dans les accueils périscolaires déclarés.

La signature du PEdT conditionne, en outre, l'obtention des aides de l'Etat (fonds de soutien au développement des activités périscolaires).

Modèle-type de PEdT



Auto-évaluation du PEdT

Document  - au format word - au format PDF

Enquête départementale (2014-2017)



Convention d'appui relative à la mise en place d'un PEdT

Convention d'appui de la DSDEN 64

Circuit de signature de la convention d'appui

Rôle du groupe d'appui départemental


Procédure à suivre pour le renouvellement des PEdT qui arrivent à échéance

Démarche à suivre


Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP)

Campagne 2018-2019 Ecoles publiques

La campagne de fonds de soutien pour 2018-2019 est lancée.

Le portail de l'ASP est ouvert :

URL : https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr/

Les communes remplissant les conditions pour bénéficier du fonds de soutien sur la présente année scolaire (4,5 jours + PEdT en vigueur) doivent vérifier sur le portail que l'ASP dispose bien des coordonnées permettant la mise en paiement du fonds.

Campagne 2018-2019 Ecoles privées

Circulaire départementale

Formulaire de demande pour les écoles privées sous contrat

Nouveau cadre juridique pour l'octroi du FSDAP

Article 67 loi n°2013-595 du 8 juillet 2013



Plan mercredi

Dossier ministériel

Circulaire départementale

Plan mercredi-type

Convention d'appui relative à la mise en oeuvre d'un Plan mercredi

Document :  au format word - au format PDF

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