Premier degré public et privé

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La réforme des rythmes scolaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Horaires des écoles dans le département 64 (annexe au règlement-type départemental)

Si le principe en matière d'organisation du temps scolaire demeure toujours fondé sur la semaine de 4,5 jours, la mise en œuvre du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 s'est traduite dans les faits, au sein du département des Pyrénées-Atlantiques, à l'instar du niveau national, par une quasi-généralisation de la semaine de 4 jours. La part des écoles qui fonctionnent à 4 jours à la rentrée 2019 s'élève ainsi à 91,67 %, ce qui représente 462 écoles sur 504 écoles publiques. Par ailleurs, le nombre de communes dont les écoles fonctionnent à 4 jours à la rentrée 2019 est de 324, soit 95,86 % des communes disposant d'au moins une école publique sur leur territoire.

Les horaires des écoles 2015-2016

Les horaires des écoles 2016-2017

Les horaires des écoles 2017-2018

Les horaires des écoles 2018-2019

Les horaires des écoles 2019-2020



Procédure à suivre pour modifier l'organisation du temps scolaire (OTS)

Démarche à suivre

Circulaire départementale



Rappel des différents cadres possibles d'OTS

Tableau synthétique des régimes d'organisation des temps scolaires



Textes officiels de référence

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016

Circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016

Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

Décret n°2018-907 du 23 octobre 2018

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