Elèves à besoins particuliers

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Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Textes de référence :

Loi n°2003-400 du 30 avril 2003

Arrêté du 6 juin 2003

Circulaire 2003-093 du 11 juin 2003

Encart du BO n°25 du 19 juin 2003

Circulaire n°2004-117 du 11 juin 2004

Décret 2005-1194 du 22 septembre 2005, Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Loi n°2005-32 du 18 novembre 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006, Les assistants pédagogiques

Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008, formation des auxiliaires de vie scolaire

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 concernant les recrutements et emploi des assistants d'éducation

Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010, Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations

Décret 2012-903 du 23 juillet 2012, Aide individuelle et aide mutualisée

Code de l'éducation article D351-16-1 et article D351-16-4

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

 

Le dispositif des Personnels de Vie Scolaire a pour but de favoriser la scolarisation des élèves handicapés dans les classes de l'Éducation Nationale. A ce titre, il participe de la compensation du handicap telle qu'instaurée par la loi du 11 février 2005. Créé par des associations, le dispositif a été pris en charge en 2003 par l'Éducation Nationale; et a connu, depuis sa création, un développement lié à l'accroissement de la scolarisation en milieu ordinaire, ainsi qu'à une meilleure connaissance de la part des familles et équipes enseignantes des possibilités offertes par ce dispositif spécifique.


A qui s'adresse l'aide des Personnels de Vie Scolaire ?

L'aide apportée peut être envisagée pour un élève, quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d'enseignement, dès lors qu'un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d'une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne.
C'est le degré d'autonomie de l'élève qui déterminera l'attribution de l'aide humaine à la scolarisation et non le fait pour l'élève d'être porteur de handicap : si l'aide peut être utile, dans certains cas et à certaines étapes de la scolarisation, elle ne constitue pas une condition a priori de la scolarisation. Tout élève handicapé a vocation à être scolarisé, avec ou sans personnel de vie scolaire.


Quelle est la nature de l'aide apportée ?


L'aide peut être individuelle, mutualisée ou collective.

SigleDénominationElements d'explication
AVS-I Auxiliaire de vie scolaire pour l’aide individuelle L’aide humaine individuelle est attachée, pour une quotité horaire fixée par la CDAPH, à un élève particulier. Elle suppose une présence exclusive de l’accompagnant, dans la proximité immédiate de l’élève, pendant le temps notifié et pour les activités notifiées par la commission. L'attribution d'une AVS-I doit être notifiée par la MDPH (commission des droits et de l'autonomie).
AVS-M Auxiliaire de vie scolaire pour l’aide mutualisée Un seul personnel peut apporter une aide à plusieurs élèves dans le même temps, chacun d’eux bénéficiant d’une notification nominative. En effet l’aide mutualisée répond aux besoins d’accompagnement circonstanciés des élèves handicapés, pour les activités définies par la commission. Elle est discontinue et n’exige donc pas une présence permanente de l’aidant auprès de l’élève. Les élèves bénéficiant de l’aide peuvent être dans la même classe ou dans un même établissement, la personne chargée de l’aide pouvant se déplacer auprès de chacun d’eux en fonction des besoins. L'attribution d'une AVS-M doit être notifiée par la MDPH (commission des droits et de l'autonomie).
AVS-CO Auxiliaire de vie scolaire collectif L’aide humaine collective est attachée à une structure ou un dispositif de scolarisation collectif (ULIS). Son intervention ne nécessite pas de notification particulière de la CDAPH. La seule orientation en ULIS permet aux élèves de bénéficier de son accompagnement.
De fait, les notifications d’AVS-I pour les élèves d’ULIS restent exceptionnelles. Aucune notification spécifique de la MDPH n'est alors nécessaire ; l'ouverture des droits à l'ULIS et l'affectation dans une classe ou un dispositif spécialisé permettent à l'élève de bénéficier de l'accompagnement de l'AVS-CO.

 

En Gironde, au 4 décembre 2015, 1256 personnels de vie scolaire (AVS et EVS) accompagnent la scolarité de 1657 élèves de la maternelle au lycée ; à ceux-ci s'ajoutent 147 AVS-collectifs en ULIS.

Elle concerne trois types d’activités, à l’exclusion des activités d’enseignement :

  • Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne
  • Accompagnement des élèves dans les activités d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle. L'aide ne concerne pas l'accompagnement périscolaire (consultations, ergothérapie, kinésithérapie etc.).

L'aide ne concerne pas l'accompagnement périscolaire (consultations, ergothérapie, kinésithérapie etc.).


Qui attribue l'aide d'un Personnel de Vie Scolaire ?

La CDAPH, Commission des Droits et de l'Autonomie pour les Personnes en situation de Handicap, examine la demande formulée par les parents, s'il s'agit d'un élève mineur, demande qui s'inscrit dans le cadre plus global du PPS ou du PAI de l'élève, et plus largement du Projet de Vie.


Qui sont les Personnels de Vie Scolaire ?

Trois catégories de personnels apportaient cet accompagnement spécifique à la scolarisation jusqu'à la rentrée de septembre 2013 : les Auxiliaires de Vie Scolaire individuels ou mutualisés (AVS-I ou AVS-M) et Assistants de Vie scolaire Collectifs (AVS-CO). Relevant de statuts différents, ils sont recrutés sur profil spécifique, bénéficient de l'encadrement du directeur de l'école ou du chef d'établissement dans lequel ils exercent, et de 60 heures de formation spécifique d'adaptation à l'emploi. S'y ajoutent à présent des personnels recrutés sur CDI qui vont permettre un accompagnement pérenne des élèves. En effet, les personnels justifiant de six ans de contrat public et arrivant en fin de contrat entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 pourront prétendre à bénéficier de ce nouveau contrat. Les premiers devraient signés pour la rentrée 2014. Vingt-neuf personnes devraient être concernées par ce dispositif en Gironde.

En Gironde, les AVS interviennent en majorité dans le premier degré : 72 % des situations contre 28 % d'élèves accompagnés dans le second degré. Les 1927 élèves accompagnés se répartissent comme suit :

  • 1388 écoliers
  • 544 collégiens et lycées
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