Elèves à besoins particuliers

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Où et comment scolariser un enfant ou un adolescent en situation de handicap ?

Texte de référence

Code de l'éducation, titre 5, Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Dispositions diverses

NOR : MENE1423779D décrét n° 2014-1485 du 11-12-2014 JO du 12-12-2014

Le parcours de formation d’un élève en situation de handicap s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire


A cette fin, tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans un établissement scolaire, celui de son secteur, ou celui choisi par sa famille si celle-ci opte pour l’enseignement privé. Cet établissement devient dès lors son établissement scolaire de référence. Ce droit à une scolarité est assuré dès l’école maternelle si les familles en font la demande. 

Afin de compenser, en milieu scolaire ordinaire, les difficultés liées au handicap, des aides individuelles  matérielles et humaines peuvent être apportées à l’élève :

  • l’accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS)
  • l’attribution de matériel pédagogique adapté

L’organisation de sa scolarité doit tenir compte, enfin, des différentes prises en charge thérapeutiques et éducatives organisées à l’extérieur de l’école. Ces prises en charge relèvent

  • soit du secteur  médical, public ou libéral
  • soit du secteur médicosocial dans le cadre d’un SESSAD

Un élève handicapé peut bénéficier d’une orientation dans un dispositif d’accueil spécialisé au sein d’un établissement scolaire appelé unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans le second degré. Il y est accueilli par un enseignant spécialisé qui assure la responsabilité pédagogique de son parcours d’apprentissage, en collaboration avec les autres enseignants de l’établissement scolaire.

Les difficultés consécutives au handicap peuvent conduire à envisager une orientation vers un établissement médico-social qui assurera une prise en charge globale, thérapeutique, éducative et scolaire. L’enfant ou l’adolescent  peut également, sur indication médicale, être admis dans un établissement sanitaire de type hôpital de jour.

La scolarité de l’élève se poursuit alors :

  • soit dans l’unité d’enseignement de cet établissement, dotée de postes d’enseignants spécialisés
  • soit en alternance entre l’établissement médico-social ou sanitaire et un établissement scolaire, en classe ordinaire ou dispositif spécialisé (ULIS)
  • soit à temps plein dans un établissement scolaire, en classe ordinaire ou spécialisée.

L’ensemble des dispositions prises concernant la scolarité d’un enfant ou d’un adolescent handicapé constitue le projet personnalisé de scolarisation. Il est élaboré par les équipes pluridisciplinaires d’évaluation (EPE) de la MDPH à partir des demandes formulées par les parents (AVS, matériel pédagogique, SESSAD, orientations spécialisées...). La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH arrête les décisions. La mise en œuvre et le suivi du projet de scolarisation s’effectuent de façon concertée entre la famille, l’école et les structures de soins dans le cadre de l’équipe éducative, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement et de l’équipe de suivi de scolarisation réunie par l’enseignant référent.

A tout moment de l’élaboration ou de la mise en œuvre du projet de scolarisation d’un enfant ou adolescent handicapé (information sur les droits, les dispositifs d’aide, les structures, élaboration du projet, mise en œuvre...), la famille, les enseignants, les partenaires médicaux ou médico-sociaux peuvent avoir recours à la compétence de l’enseignant référent du secteur de scolarisation de l’enfant. Enseignant spécialisé de l’Éducation Nationale et placé sous l’autorité de l’IEN ASH, il travaille en lien avec la MDPH.

Tous les examens et concours de l’Éducation nationale peuvent faire l’objet d’aménagements des conditions de passation pour un élève handicapé, à la demande des parents et sur décision du recteur, après avis de la MDPH.

En application de la loi du 11-02-05, des dispositions particulières sont prévues concernant le mode de communication choisi pour les jeunes sourds.

Dossier de demande d'ouverture des droits auprès de la MDPH : le GEVASCO

Un nouveau document entre désormais dans la composition d’un dossier de demande d’ouverture de droits auprès de la MDPH concernant un enfant : le GEVASCO (Guide d’EVAluation de la SCOlarisation).

Il existe en deux versions :

Ce document peut être renseigné par anticipation par les enseignants en charge de l’élève pour ce qui concerne l’identification de l’élève, l’évaluation de sa scolarité et de ses besoins au sein de l’école ; les indications portées sur le document seront bien évidemment communiquées aux parents  ou aux responsables légaux lors d’une équipe éducative dans le cas d’une première demande ou d’une équipe de suivi de la scolarité lors d’un réexamen. Les pages nécessitant un temps d’échange et de réflexion commun seront complétées en fin de réunion. Les directeurs d’école ou chefs d’établissement qui pilotent les équipes éducatives ou les enseignants référents, responsables du suivi et de l’évaluation des projets personnalisés de scolarisation veilleront à ce que chacun puisse s’exprimer, que la position de chacune des parties soit clairement retranscrite ; ils seront en charge de veiller à ce que la partie scolaire soit scrupuleusement renseignée : toute indication précisant la situation de l’élève et décrivant clairement ses points d’appui et ses besoins permettra à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de se faire une représentation plus fidèle des besoins de l’élève et éclairera ses décisions, notamment l’élaboration du PPS.

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