DSDEN de la Gironde

PARTAGER CETTE PAGE

Elections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.
Les directeurs d'école et les chefs d‘établissement, accompagnés de leurs équipes, doivent se mobiliser pour sensibiliser les parents d'élèves aux enjeux liés à ces élections et prendre toutes les dispositions nécessaires pour encourager les parents d'élèves à voter et se porter candidats

Les dates du scrutin

Le vendredi 9 octobre ou le samedi 10 octobre 2020

Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2019-2020

Scrutin vendredi 09 octobre 2020 Scrutin samedi 10 octobre 2020
Réunion préalable à l'élection Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire
Etablissement de la liste électorale Vingt jours avant l'élection Vendredi
18 septembre 2020 minuit
Samedi
19 septembre 2020 minuit
Dépôt des candidatures Dix jours francs avant la date du scrutin Lundi
28 septembre 2020 minuit

Mardi
29 septembre 2020 minuit

Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin Mercredi
30 septembre 2020 minuit

Jeudi
1er octobre 2020
minuit

Remise ou envoi du matériel de vote aux parents Six jours avant la date du scrutin Vendredi
2 octobre  2020
minuit

Samedi
3 octobre 2020
minuit



Tirage au sort 1er degré Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats.
Contestations sur la validité des opérations électorales

1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.


2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats.

Textes de référence :

● 1er degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée.
● 2d degré : article R. 421-30 du Code de l’éducation ; circulaire du 30 août 1985 modifiée.

En savoir plus sur le site www.education.gouv.fr

PARTAGER CETTE PAGE
  • Imprimer
  • Agrandir

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France

C'EST PRATIQUE

 Services de l'éducation nationale


Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

services



 STOP HARCELEMENT
 


N° vert  de l'académie




     ECOLE INCLUSIVE