Hygiène et sécurité

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Comité hygiène, sécurité et des conditions de travail

 

Dans la fonction publique d'Etat, les CHS (Comités Hygiène et Sécurité) sont devenus CHSCT intégrant dans leur champ de compétence les Conditions de Travail (CT).

 

Le CHSCT est l'instance qui traite des problèmes de santé et de sécurité des personnels. Ses missions sont les suivantes :

   - contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;

   - être réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;

   - analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et d'enquêter à l'occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle ;

   - proposer des améliorations sur l'hygiène et la sécurité du travail et sur la formation des agents en la matière.

 

CHSCT ministériel


Présentation générale

Orientations stratégiques 2017-2018

 

CHSCT de l'académie de Bordeaux

Document d'information

Ressources à consulter

 

CHSCT du département de la Dordogne

Composition (septembre 2017)

  

Pour contacter le secrétaire du CHSCT de Dordogne : chsct24@ac-bordeaux.fr

 

 

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Registres et documents obligatoires

Présentation des différents registres et documents se rapportant à la sécurité (septembre 2014)

 

Document unique d'évaluation des risques professionnels

C'est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement. Il doit être mis à jour obligatoirement tous les ans ou lors de modifications importantes. Il est essentiel de formaliser l'évaluation des risques afin de mettre en place un plan annuel de prévention dans le but de réduire ou supprimer les risques.

Guide d'élaboration, document unique 1er degré

Modèle plan annuel de prévention

Divers textes relatifs aux obligations et responsabilités du directeur d'école

 

Registre de sécurité incendie et d'accessibilité

Obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) conformément à l'article R.123-51 du code de la construction de l'habitat (CCH). Il a pour objectif de relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie. Il doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité incendie lors des visites périodiques et sa mise à jour permet de suivre l?évolution de la sécurité de l?établissement généralement exercée par le gestionnaire.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

Modèle 1er degré

Modèle 2nd degré

Les établissements d'enseignement face aux risques majeurs

Guide d'élaboration du PPMS

Dossier départemental "Risques Majeurs"

Registre santé et sécurité au travail

Ce document est mis à la disposition de tous les personnels et usagers de l'établissement. Il peut être consigné toutes les remarques et les suggestions relatives aux problèmes de santé et de sécurité au travail. L'assistant de prévention de l'établissement ou de la circonscription veillera à son accessibilité, sa mise à jour et proposera des solutions au problème posé.

 

Registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent

Ce registre est destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d'établissement ou par une personne désignée par lui dans les collèges et par les directeurs dans les écoles. 

Dossier technique amiante (établissements construits avant juin 1997) 

 Ce dossier comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés. Le chef d'établissement ou le directeur d'école doit demander le DTA à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il est réalisé par un organisme de contrôle agréé. Ce DTA doit être tenu à la disposition des usagers et des entreprises éventuelles. Des mesures d"information de prévention des risques doivent être organisées à la suite de son élaboration par le chef d"établissement.

 

Classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux

 C'est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l'établissement : produits chimiques de laboratoires, produits d'entretien, peintures, solvants. Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et les fournisseurs, ont l'obligation de fournir les fiches de données de sécurité (FDS) aux chefs d'établissement. Ils visent à identifier les premiers secours à porter en cas d'urgence. Une copie de ce classeur doit être confiée à l'infirmière de l'établissement.

 

Mémento sécurité pour les directeurs d'écoles 


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Intempéries

En cas d'intempéries, des conduites particulières peuvent être nécessaires. Actualisés en novembre 2016, les documents ci-après permettent de préciser les compétences, les circuits de décision et les procédures.

 

Présentation générale

Répartition des compétences - tableau synoptique

Compétences du Maire (Code général des collectivités territoriales)

Fiche à l'attention des écoles des écoles et des établissements scolaires


Sécurisation des espaces scolaires


 

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