Scolarité

 h                       

   

 

  

  


 

Absentéisme

Textes de référence

Art. L131-1 du Code de l'éducation : «L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. ».

Art. L131-2 du Code de l'éducation : «cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix.»

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Loi du 31 janvier 2013 abrogeant la loi du 28 septembre 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme scolaire

Loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école

Décret du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

Circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011 relative à la lutte contre le décrochage scolaire, publiée au BOEN n°6 du 10 février 2011

 Lien site EDUSCOL

 

Produit d'aide à la gestion de l'obligation scolaire (PAGODE)

Présentation

Dossier utilisateur

 

 ›  Accès à l'application

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   Contact

En cas de besoin, vous pouvez contacter  Mme Karine BOUCHAIB, conseillère technique service social en faveur des élèves en charge du volet social de la rupture scolaire et Mme Nathalie CONOTTE, DRHVE :

Tél : 05 53 02 84 87 (Mme BOUCHAIB)

Tél : 05 53 02 84 74 (Mme CONOTTE)

 

 

 

Affectation - inscription en collège et en lycée                                         

Accueil du public et contacts

       

 Calendrier général des opérations

 

Parcours des élèves en Dordogne : constat et perspectives 

 

 

 

Entrée en 6è : 


 

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Aides financières

Informations générales

Aides financières à l'école élémentaire

Aides financières au collège

Aides financières au lycée

Aides financières pour l'apprentissage (2014)

Bourses

Le service des bourses est un service mutualisé académique dont le fonctionnement est assuré par la direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Pyrenées-Atlantiques :

DSDEN des Pyrenées-Atlantiques

 

 

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Autorité parentale

La préoccupation commune des parents et des personnels de l'éducation nationale est l'intérêt de l'enfant. A ce titre il est indispensable de travailler avec les parents.

 
Conformément à l'article L.111-4 du code de l'éducation, les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. La circulaire n°2000-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents précise que :

"la régularité et la qualité des relations avec les parents constituent un élément déterminant dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation... L'obligation faite à l'Etat de garantir l'action éducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nécessaire entre l'institution scolaire et les parents d'élèves, légalement responsables de l'éducation de leurs enfants. L'Ecole doit en conséquence assurer l'effectivité des droits d'information et d'expression reconnus aux parents d'élèves et à leurs représentants".

   Références

- Loi n°2002-305 du 04/03/2002 relative à l'autorité parentale,

- Circulaire ministérielle n°94-149 du 13/04/1994 "contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents",

- Circulaire n°2004-114 su 15/07/2004 "modalités de désignations des membres du conseil d'administration des EPLE",

- Décret n°2006-935 du 28/07/2006 et Circulaire n°2006-137 du 24/08/2006 "rôle des parents à l'école" BOEN n°31 du 31/08/2006,

- Loi n°2007-293 du 05/03/2007 réformant la protection de l'enfance,

- Loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire,

- Guide éducation nationale "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire".

 

   Ressources

Guide éducation nationale sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire

 

Autorité parentale et scolarité

 


   Contact

En cas de besoin, vous pouvez contacter Mme LAPOUGE Monique, conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves ou Mme Karine BOUCHAIB,  conseillère technique service social en faveur des élèves :

 

Tél : 05 53 02 84 87

 

Mail :  karine.bouchaib@ac-bordeaux.fr

 

 

 

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Elections des parents d'élèves

Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

04/10/2017 : complément d'informations concernant la saisie et la remontée des résultats du scrutin via ECECA

courrier de madame l'inspectrice d'académie

note de service

guide utilisateur

 

courrier de madame l'inspectrice d'académie

 

Annexes

1- note de cadrage départementale

2- note de service n° 2017-128 du 4 juillet 2017

3- calendrier des opérations électorales

4- note d'information aux familles

5A- liste de candidatures

5B- déclaration de candidatures

6- questions-réponses (document EDUSCOL)

7- schéma des opérations postélectorales

8- note ministérielle relative à la remontée des résultats des élections 

9- annexe technique relative à la remontée des résultats via l'application ECECA

10- note mentionnant l'existence des médiateurs de l'éducation nationale

 

 


Election des représentants des parents d'élèves et des représentants des personnels au conseil d'administration des EPLE

04/10/2017 : complément d'informations concernant la saisie et la remontée des résultats du scrutin via ECECA

courrier de madame l'inspectrice d'académie

note de service

guide utilisateur

 

 circulaire départementale

 

 Annexes

1- note de service n° 2017-128 du 4 juillet 2017

2- note d'information aux familles

3- questions-réponses (document EDUSCOL)

4- note mentionnant l'existence des médiateurs de l'éducation nationale

5- schémas des opérations postélectorales

élection des représentants des parents d'élèves

élection des représentants des personnels

6- note ministérielle sur la saisie des résultats des élections des représentants des parents d'élèves et des représentants des personnels

7- annexe technique relative à la remontée des résultats des élections via l'application ECECA

 

Archives

                   

Résultats des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration :

année scolaire 2016-2017

année scolaire 2015-2016

année scolaire 2014-2015

année scolaire 2013-2014

 

 

 

 

 


Sorties scolaires

Dans le 1er degré

Textes généraux

 

  Lien site Eduscol

  Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013

 

 

    Ressources départementales

 

Note départementale du 1er septembre 2016

 

Note départementale relative à la constitution des dossiers de demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) modifiée par la note départementale du 1er septembre 2016

 

Nouveauté : rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (à compter du 15 janvier 2017)

note de service

note DGESCO

imprimé CERFA

 

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (cliquer)

 

Fiche récapitulative des pièces constituant le dossier de demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s)

 

annexe 1 : demande d'autorisation de départ

annexe 2 : fiche d'information sur le transport

annexe 3 : schéma de conduite

annexe 4 : déplacements en autocar pendant le séjour

annexe 5 : dérogation si lieu de départ et/ou de retour autre que l'école

annexe 6 : liste nominative des passagers

annexe 7 : fiche de budget prévisionnel

 


 Aides financières de la Jeunesse au plein air (JPA) et de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV)

  

  

    Communiqués

 

  Communiqué du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne (interdiction d'accès de certains sites du Puy de Dôme aux groupes scolaires)

 

 

Dans le 2nd degré

 Textes généraux

 Lien site Eduscol


Ressources

Nouveauté : rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (à compter du 15 janvier 2017)

note DGESCO

imprimé CERFA

 

Déclaration obligatoire des projets de mobilité à l'étranger dans le cadre de partenariats scolaires

Aides financières de la Jeunesse au plein air (JPA) et de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV)

 

 

Bourses de collège
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