Réunis, vendredi 2 février 2007 à 14h, dans le bureau de Gilbert AZIBERT, Procureur Général près la cour d’appel de Bordeaux, William MAROIS, recteur de l’académie de Bordeaux, chancelier des Universités et les procureurs généraux près les cours d’appel d’Agen, de Pau et de Bordeaux ont signé une convention cadre sur le traitement des actes racistes et antisémites prévoyant le traitement de tous les actes de ce genre quel que soit leur niveau de gravité.
Se félicitant du peu d’actes racistes ou antisémites recensés en milieu scolaire en Aquitaine alors qu’il est incontestable que ces actes ont connu dans certains départements du pays une croissance importante, William MAROIS et les trois procureurs généraux ont tenu justement à insister sur leur détermination à agir avec fermeté et de façon préventive dans ce domaine.
S’agissant des actes les plus graves, notamment ceux assortis de violence, les réponses judiciaires traditionnelles (saisie du juge des enfants) sont dès à présent utilisées. Les procédures déjà en place continueront donc d’être appliquées.
Cette convention cadre prévoit pour sa part :
