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Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
La plateforme Parcoursup permet de créer votre dossier de préinscription, trouver des informations sur les différentes formations de l'enseignement supérieur, saisir et confirmer vos vœux de poursuite d'études, recevoir des propositions d'admission.
La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :
un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.
Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :
Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.
Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières courtes, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.
La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur :
Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures
2018.
Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes
Plus de mobilité géographique
Les taux sont fixés par arrêté du recteur de région académique, après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt).
Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches de présentation des formations via le moteur de recherche Parcoursup. Ils sont disponibles en mai 2020, avant le démarrage de la phase d’admission.
A titre d’illustration, pour la licence de droit-économie-gestion mention droit à l’université de Pau et des Pays de l'Adour, le taux d’élèves bénéficiant d’une bourse nationale de lycée a été fixé à 20%.
De plus, le taux de candidats ne résidant pas dans l’académie de la formation demandée, pour la formation de Licence en sciences humaines et sociales mention géographie et aménagement de l’université Bordeaux Montaigne a été fixé à 50%.
Arrêté - Pourcentage minimal de boursiers - toutes formations
Arrêté - Pourcentage minimal de bacheliers technologiques retenus pour l'accès en IUT
Annexe bacheliers technologiques
Annexe bacheliers professionnels
Mise à jour : octobre 2020.