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Elections : Renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État aura lieu en fin d'année civile 2018, le 6 décembre 2018. Les scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Résultats des élections professionelles 2018

Taux de participation 

47270 électeurs étaient appelés à voter dans l'académie de Bordeaux pour élire leurs représentants dans 26 comités et commissions.

20353 votants se sont exprimés, soit un taux de 45.14%, supérieur de 2.5 points du taux national.

13 organisations syndicales se sont présentées  à ce scrutin.

 

Résultats

La FSU avec 38.9% des suffrages exprimés reste la première organisation syndicale représentative dans l'académie. Elle est suivie par l'UNSA avec 27% des suffrages

 

Organisation syndicale candidate

Voix

FSU

16231

UNSA

11287

FNEC-FP-FO

6244

SGEN-CFDT

3101

La CGT-Education

2322

SNALC

1148

Sud Education

780

SNPTES

395

SNCL-SIES-SAGES

198

CFE-CGC

5

CFTC

1

STC Education

1

FAEN

1

Vote blanc

1639



Les organisations syndicales appelées à siéger au CTA sont : 

Organisation syndicale

voix

pourcentage

sièges

FSU

7558

37.13

4

UNSA

5510

27.07

3

FNEC-FP-FO FP

3037

14.92

2

SGEN-CFDT

1603

7.87

1




ARRÊTÉS DE COMPOSITION des instances de représentation

Scrutins de l'enseignement PUBLIC

ARRÊTÉ de composition du CTA

ARRÊTÉS de composition des CTSD

ARRÊTÉ de composition du CTSD 24

ARRÊTÉ de composition du CTSD 33

ARRÊTÉ de composition du CTSD 40

ARRÊTÉ de composition du CTSD 47

ARRÊTÉ de composition du CTSD 64

 

 

ARRÊTÉS de composition des CAPD enseignants du 1er degré PUBLIC

ARRÊTÉ de composition de la CAPD 24

ARRÊTÉ de composition de la CAPD 33

ARRÊTÉ de composition de la CAPD 40

ARRÊTÉ de composition de la CAPD 47

ARRÊTÉ de composition de la CAPD 64

 

ARRÊTÉS de composition des CAPA enseignants du 2nd degré PUBLIC

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des PEGC

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des PLP

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des professeurs agrégés

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des professeurs certifiés

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des Professeurs d'EPS et CE

 

ARRÊTÉS de composition des CAPA non enseignants PUBLIC

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des ATEE

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des AAE

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des ADJAENES

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des ASSAE

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des ATRF

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des CPE

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des IEN

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des INFENES

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des Personnels de direction

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des PSYEN

ARRÊTÉ de composition de la CAPA des SAENES

 

ARRÊTÉS de composition des CCSA ET CCP PUBLIC

ARRÊTÉ de composition de la CCP SURV-ACC

ARRÊTÉ de composition de la CCP ATSS

ARRÊTÉ de composition de la CCP DIR-ADJ SEGPA

ARRÊTÉ de composition de la CCP ENS EDUC ORI

ARRÊTÉ de composition de la CCSA DIR Etablissements Spécialisés

 

Scrutins de l'enseignement PRIVÉ SOUS CONTRAT

ARRÊTÉ de composition de la CCMA PRIVE

ARRÊTÉ de composition de la CCMD 33 PRIVE

ARRÊTÉ de composition de la CCMD 64 PRIVE

ARRÊTÉ de composition de la CCMI PRIVE


PV du 06 décembre 2018 : Répartition des sièges par scrutins

PV de dépouillement et répartition BVEC annexe 1

Scrutins de l'enseignement PUBLIC

PV de répartition des Comités Technique Académique (CT)

PV de répartition du CTA

PV de répartition du CTSA

PV de répartition du CTSD 24

PV de répartition du CTSD 33

PV de répartition du CTSD 40

PV de répartition du CTSD 47

PV de répartition du CTSD 64

 

PV de répartition des CAPD enseignants du 1er degré PUBLIC

PV de répartition de la CAPD 24

PV de répartition de la CAPD 33

PV de répartition de la CAPD 40

PV de répartition de la CAPD 47

PV de répartition de la CAPD 64

 

PV répartition des CAPA enseignants du 2nd degré PUBLIC

PV de répartition de la CAPA des PEGC

PV de répartition de la CAPA des PLP

PV de répartition de la CAPA des professeurs agrégés

PV de répartition de la CAPA des professeurs certifiés

PV de répartition de la CAPA des Professeurs d'EPS et CE

 

PV répartition des CAPA non enseignants PUBLIC

PV de répartition de la CAPA des ATEE

PV de répartition de la CAPA des AAE

PV de répartition de la CAPA des ADJAENES

PV de répartition de la CAPA des ASSAE

PV de répartition de la CAPA des ATRF

PV de répartition de la CAPA des CPE

PV de répartition de la CAPA des IEN

PV de répartition de la CAPA des INFENES

PV de répartition de la CAPA des Personnels de direction

PV de répartition de la CAPA des PSYEN

PV de répartition de la CAPA des SAENES

PV répartition des CCSA ET CCP PUBLIC

PV de répartition de la CCP SURV-ACC

PV de répartition de la CCP ATSS

PV de répartition de la CCP DIR-ADJ SEGPA

PV de répartition de la CCP ENS EDUC ORI

PV de répartition de la CCSA DIR Etablissements Spécialisés

 

Scrutins de l'enseignement PRIVÉ SOUS CONTRAT

PV de répartition de la CCMA PRIVE

PV de répartition de la CCMD 33 PRIVE

PV de répartition de la CCMD 64 PRIVE

PV de répartition de la CCMI PRIVE



PV du 07 décembre 2018 : Composition des instances de représentation

Scrutins de l'enseignement PUBLIC

PV de composition du CTS

 

PV de composition des CAPD enseignants du 1er degré PUBLIC

PV de composition de la CAPD 24

PV de composition de la CAPD 33

PV de composition de la CAPD 40

PV de composition de la CAPD 47

PV de composition de la CAPD 64

PV de composition des CAPA enseignants du 2nd degré PUBLIC

PV de composition de la CAPA des PEGC

PV de composition de la CAPA des PLP

PV de composition de la CAPA des professeurs agrégés

PV de composition de la CAPA des professeurs certifiés

PV de composition de la CAPA des Professeurs d'EPS et CE

 

PV de composition des CAPA non enseignants PUBLIC

PV de composition de la CAPA des ATEE

PV de composition de la CAPA des AAE

PV de composition de la CAPA des ADJAENES

PV de composition de la CAPA des ASSAE

PV de composition de la CAPA des ATRF

PV de composition de la CAPA des CPE

PV de composition de la CAPA des IEN

PV de composition de la CAPA des INFENES

PV de composition de la CAPA des Personnels de direction

PV de composition de la CAPA des PSYEN

PV de composition de la CAPA des SAENES

 

PV de composition des CCSA ET CCP PUBLIC

PV de composition de la CCP SURV-ACC

PV de composition de la CCP ATSS

PV de composition de la CCP DIR-ADJ SEGPA

PV de composition de la CCP ENS EDUC ORI

PV de tirage au sort  CCSA DIR Etablissements Spécialisés

 

Scrutins de l'enseignement PRIVÉ SOUS CONTRAT

PV de composition de la CCMA PRIVE

PV de composition de la CCMD 33 PRIVE

PV de composition de la CCMD 64 PRIVE

PV de composition de la CCMI PRIVE

Affichage des listes par scrutins

Scrutins privé sous contrat

Listes CCMA

Listes CCMD 33

Listes CCMD 64

Listes CCMI 24-40-47

Ordre d'affichage des listes CCMA

Ordre d'affichage des listes CCMD Gironde

Ordre d'affichage des listes CCMD Pyrénées-Atlantiques

Ordre d'affichage des listes CCMI départements Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne

Scrutins public

CAPA enseignants 2nd degré PUBLIC

Listes CAPA agrégés

Listes CAPA certifiés

Listes CAPA PEGC

Listes CAPA PLP

Ordre d'affichage des listes CAPA des Agrégés

Ordre d'affichage des listes CAPA des Certifiés et AE

Ordre d'affichage des listes CAPA des PLP

Ordre d'affichage des listes CAPA des professeurs d'EPS et CE d'EPS

Ordre d'affichage des listes CAPA PEGC

CAPA non enseignants PUBLIC

Listes CAPA AAE

Listes CAPA ADJAENES

Listes CAPA ASSAE

Listes CAPA ATEE

Listes CAPA ATRF

Listes CAPA CPE

Listes CAPA IEN

Listes CAPA INFENES

Listes CAPA PERDIR

Listes CAPA PSY EN

Listes CAPA SAENES

Ordre d'affichage des listes CAPA des AAE

Ordre d'affichage des listes CAPA des ADJAENES

Ordre d'affichage des listes CAPA des ASSAE

Ordre d'affichage des listes CAPA des ATEE

Ordre d'affichage des listes CAPA des ATRF

Ordre d'affichage des listes CAPA des CPE

Ordre d'affichage des listes CAPA des IEN

Ordre d'affichage des listes CAPA des INFENES

Ordre d'affichage des listes CAPA des PER DIR

Ordre d'affichage des listes CAPA des PSY EN

Ordre d'affichage des listes CAPA des SAENES

CAPD enseignant 1er degré PUBLIC


CAPD de la Dordogne

Listes CAPD 24

Ordre d'affichage CAPD de la Dordogne

CAPD de la Gironde

Listes CAPD 33

Ordre d'affichage CAPD de la Gironde

CAPD du Lot-et-Garonne

Listes CAPD 47

Ordre d'affichage CAPD du Lot-et-Garonne

CAPD des Landes

Listes CAPD 40

Ordre d'affichage CAPD des Landes

CAPD des Pyrénées-Atlantiques

Listes CAPD 64

Ordre d'affichage CAPD des Pyrénées-Atlantiques

CCP PUBLIC

Listes CCP DIR ADJ SEGPA

Listes CCP ATSS

Liste CCP ENS EDUC ORI

Ordre d'affichage des listes CCP directeurs adjoints de SEGPA

Listes CTA

Ordre d'affichage des listes CTA

Textes de référence 

Scrutins de l'enseignement PUBLIC

Arrêtés CAPD enseignants du 1er degré PUBLIC


Les scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

En application des dispositions du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la proportion de femmes et d'hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles doit correspondre, pour chacune des instances, à leur part respective dans le corps concerné.

Parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires 

Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques (CAPA) et locales de certains corps de personnels :

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAPA

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes pour la CAPD de Dordogne

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes pour la CAPD de Gironde

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes pour la CAPD des Landes

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes pour la CAPD du Lot-et-Garonne

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes pour la CAPD des Pyrénées-Atlantiques

Arrêtés CAPA enseignants du 2nd degré PUBLIC

Arrêté parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAPA

Arrêté instituant une CAP à l'égard des PEGC et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP à l'égard des PLP et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP à l'égard des professeurs agrégés et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP à l'égard des professeurs certifiés et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP à l'égard des Professeurs d'EPS et CE et fixant sa composition

 

 

Arrêtés CAPA non enseignants PUBLIC

Arrêté fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard de ATEE et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des AAE et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des ADJAENES et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des ASSAE et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des ATRF et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des CPE et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des IEN et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des INFENES et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des Personnels de direction et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des PSYEN et fixant sa composition

Arrêté instituant une CAP compétente à l'égard des SAENES et fixant sa composition

 

Arrêtés CCSA ET CCP PUBLIC

Arrêté instituant une CCP compétente à l'égard des AED et AESH et fixant sa composition

Arrêté instituant une CCP compétente à l'égard des ATSS et fixant sa composition

Arrêté instituant une CCP compétente à l'égard des Directeurs Adjoints de SEGPA et fixant sa composition

Arrêté instituant une CCP compétente à l'égard des ENS-EDUC-ORI et fixant sa composition

Arrêté instituant une CCSA compétente à l'égard des directeurs d'enseignement spécialisés et fixant sa composition

 

 

Scrutins de l’enseignement PRIVÉ SOUS CONTRAT

Arrêtés CCMA de l'enseignement PRIVE SOUS CONTRAT

Arrêté du 18 mai 2018 fixant la répartition de femmes et d’hommes de la CCMA

Arrêté du 18 mai 2018 fixant le nombre des représentants de l'administration et des maîtres de la CCMA

Arrêté du 26 juin 2018 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissement à la CCMA

           

Arrêtés CCMD ET CCMI de l'enseignement PRIVE SOUS CONTRAT

Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre des représentants de l'administration et des maîtres pour les CCMD et la CCMI

Arrêté du 29 mai 2018 fixant la répartition de femmes et d'hommes pour les différentes CCMD et la CCMI

Arrêtés de constitution du Bureau de Vote Centralisateur (BVEC) et des Bureaux de Vote Electronique (BVE) 

Scrutins de l'enseignement PUBLIC

Arrêté 16 Nov BVEC PUBLIC

Arrêté 16 Nov BVE CTA

Arrêtés CAPD enseignants du 1er degré PUBLIC

Arrêté 16 Nov BVE CAPD 24

Arrêté 16 Nov BVE CAPD 33

Arrêté 16 Nov BVE CAPD 40

Arrêté 16 Nov BVE CAPD 47

Arrêté 16 Nov BVE CAPD 64

 

Arrêtés CAPA enseignants du 2nd degré PUBLIC

Arrêté 16 Nov BVE des PEGC

Arrêté 16 Nov BVE des PLP

Arrêté 16 Nov BVE des professeurs agrégés

Arrêté 16 Nov BVE des professeurs certifiés

Arrêté 16 Nov BVE des Professeurs d'EPS et CE

 

 

Arrêtés CAPA non enseignants PUBLIC

Arrêté 16 Nov BVE des ATEE

Arrêté 16 Nov BVE des AAE

Arrêté 16 Nov BVE des ADJAENES

Arrêté 16 Nov BVE des ASSAE

Arrêté 16 Nov BVE des ATRF

Arrêté 16 Nov BVE des CPE

Arrêté 16 Nov BVE des IEN

Arrêté 16 Nov BVE des INFENES

Arrêté 16 Nov BVE des Personnels de direction

Arrêté 16 Nov BVE des PSYEN

Arrêté 16 Nov BVE des SAENES

 

Arrêtés CCSA ET CCP PUBLIC

Arrêté 16 Nov BVE CCP SURV-ACC

Arrêté 16 Nov BVE CCP ATSS

Arrêté 16 Nov BVE CCP DIR-ADJ SEGPA

Arrêté 16 Nov BVE CCP ENS EDUC ORI

Arrêté 16 Nov BVE CCSA DIR Etablissements Spécialisés

 

 

Scrutins de l'enseignement PRIVÉ SOUS CONTRAT

Arrêté du 16 Nov BVEC PRIVE

Arrêté du 16 Nov BVE CCMA PRIVE

Arrêté du 16 Nov BVE CCMD 33 PRIVE

Arrêté du 16 Nov BVE CCMD 64 PRIVE

Arrêté du 16 Nov BVE CCMI PRIVE

 


 

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